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Sénégal-Adoption de la loi sur la commission des droits de l’homme : Un signal fort pour la bonne gouvernance

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Ayéda Robert Kotchani, représentant du bureau régional pour l'Afrique de l'ouest du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme

Le Sénégal, pays pionnier en matière de droits de l’Homme en Afrique, a adopté une nouvelle loi réformant la Commission sénégalaise des droits de l’Homme (CSDH), marquant un tournant décisif vers le renforcement de l’État de droit et de la bonne gouvernance. Cette initiative, portée par une vision de réforme et de modernisation des institutions, résonne comme une promesse de protection renforcée des droits humains.

Par Zaynab SANGARÈ, Sénégal

Il y a 54 ans, en 1970, le Sénégal jetait les bases de sa première institution dédiée aux droits de l’Homme, peu après les turbulentes années de mai 1968. Dans un contexte marqué par des revendications populaires, le pays initiait des réformes majeures: la création du poste de Premier Ministre, réduisant ainsi le pouvoir présidentiel, et la formation du Comité sénégalais des droits de l’Homme (CSDH). Ce comité devenait un phare pour la protection des droits humains, inspirant une gouvernance plus inclusive et démocratique.

La création du CSDH répondait aussi aux appels internationaux. Dès 1946, l’Onu avait encouragé les États à mettre en place des comités nationaux des droits de l’Homme. En adoptant le décret N°70-453 en avril 1970, le Sénégal a non seulement consolidé ses propres engagements mais a également contribué à la fondation d’un modèle pour d’autres nations africaines. Ce comité, en collaboration avec des intellectuels et jeunes cadres au sein du Club nation et développement, a ouvert la voie à une gouvernance plus participative. En 1974, ce modèle a permis l’instauration du multipartisme, un acquis essentiel pour la stabilité démocratique du pays.

Cette institution allait, quelques années plus tard, être rehaussée par une loi conférant au CSDH une légitimité législative en tant qu’Institution nationale des droits de l’Homme (INDH), un statut consolidé en 1997. Par la suite, le Sénégal a obtenu le statut ‘‘A’’ auprès du Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l’Homme, attestant de la conformité de son institution avec les plus hauts standards internationaux.

Malgré ces avancées, l’institution a connu un revers en 2012, perdant son statut ‘‘A’’ en raison de ressources insuffisantes, d’un manque de transparence et d’une autonomie limitée. Ce déclassement a initié une période de réformes étalée sur une douzaine d’années, aboutissant enfin au vote à l’unanimité de la loi 03/2024 par l’Assemblée nationale, créant ainsi la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), en remplacement du CSDH.

L’initiative de cette loi a été accueillie avec optimisme par les défenseurs des droits de l’Homme, pour qui elle représente un engagement clair de la part des autorités sénégalaises, en réponse aux aspirations citoyennes pour une gouvernance responsable et équitable. Le ministre de la Justice, dans son plaidoyer devant la commission des droits de l’homme, a souligné plusieurs innovations clés de cette réforme : le passage de la dénomination ‘‘Comité’’ à ‘‘Commission’’, l’instauration de procédures transparentes pour la désignation des commissaires, et la mise en place d’un financement autonome pour garantir une indépendance accrue de la nouvelle institution.

La nouvelle CNDH, dotée de pouvoirs renforcés, devrait bénéficier de moyens financiers accrus, d’un personnel permanent et de prérogatives étendues. Le Chef de l’État, lors d’un entretien médiatique, a réitéré son engagement envers la lutte contre la corruption et l’accès à l’information, annonçant par ailleurs des projets de loi complémentaires : élargissement de la déclaration de patrimoine, protection des lanceurs d’alerte, et renforcement des pouvoirs de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).

L’entrée en vigueur de ces réformes est envisagée comme un nouveau départ pour le Sénégal, offrant un cadre renforcé de protection des droits humains dans un monde où les acquis démocratiques sont sans cesse remis en question. Le Bureau régional pour l’Afrique de l’ouest du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH-BRAO), par la voix de son représentant régional, M. Ayéda Robert Kotchani, a salué les efforts du Sénégal, exprimant son soutien et son engagement à accompagner le pays dans cette trajectoire ambitieuse.

Pour le Sénégal, la quête d’un modèle de gouvernance respectueux des droits humains se poursuit, ancrant encore davantage le pays dans une tradition d’exception démocratique au sein du continent africain.

Zaynab SANGARÈ

(Afrik Management/ Octobre 2024)

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