Le Président Sénégalais a lors du conseil des ministres du 02 mai 2024, annoncé avoir pris un décret de nomination du Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Une annonce qui a soulevé le courroux de l’Association des utilisateurs des TIC (ASUTIC) du Sénégal, présidée par Ndiaga Gueye. Pour cette Association, cette décision de nomination sans appel à candidature au préalable, est une violation du droit communautaire Uemoa-Cedeao.

Massaër DIA, Sénégal

En effet, devenue une autorité administrative indépendante depuis la loi N°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications, l’ARTP, créée par la loi N°2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications, est une institution publique chargée d’établir et de préserver dans le secteur des télécommunications, un environnement économique sain et concurrentiel au bénéfice de tous les acteurs impliqués, des utilisateurs et de l’État.

Dans une déclaration, Ndiaga Gueye, Président de l’ASUTIC a dénoncé le décret de nomination du Directeur général, tout en s’appuyant sur l’article 4, alinéa 6 de la Direction de l’Uemoa et l’article 4, alinéa b5, de l’acte additionnel de la Cedeao, qui énoncent très clairement, que le recrutement des membres des organes décisionnels à travers une procédure transparente d’appel à candidature sur la base de compétences et de qualifications professionnelles avérées.

Le Président des Utilisateurs des TIC soulève également la dépendance du Directeur général de l’ARTP. Et ce, au regard de l’article 164 du code portant code des télécommunications de 2011 et de 237 de 2028 qui indique que « le Directeur général de l’ARTP, est nommé par décret. En outre, l’article 2 du décret 2019-591 du 14 février 2019 portant organisation et fonctionnement de l’ARTP indique que l’ARTP est rattachée à la Présidence de la république ».

Pour M. Ndiaga Gueye, sur le fondement de ces dispositions légales et règlementaires non conformes aux textes communautaires, le Directeur Général de l’ARTP est non seulement nommé par décret, « sans aucune procédure de recrutement par d’appel à candidature, mais pire encore, il est placé sous l’autorité du Président de la République, donc sous l’influence directe du pouvoir politique ». Ce qu’il qualifie d’ « un manquement » de l’État du Sénégal à ses obligations en vertu du droit communautaire UEMOA/CEDEAO.

De ma manière péremptoire, M. Ndiaga Gueye a indiqué que « le décret nommant le Directeur Général de l’ARTP, sans appel à candidature transparent, est illégal » en vertu donc des normes communautaires.

Encore que, selon lui, il existe d’énormes Difficultés d’accès à des services de qualité sécurisés à des tarifs abordables­; il y a l’absence d’une classe capitaliste nationale qui puisse porter la croissance du secteur­; le manque de résilience­ et la menace sur la sécurité nationale.

C’est donc à la lumière de tout ce qui précède, que l’ASUTIC a fait des recommandations qui se résument à l’’annulation du décret de nomination du Directeur général de l’ARTP­; le recrutement d’un Directeur général de l’ARTP par appel à candidature ­transparent; la modification des articles 2 et 14 alinéa 2 du décret 2019-591 du 14 février 2019 portant organisation et fonctionnement de l’ARTP­; l’élaboration d’une politique publique du numérique fondée sur l’existant dans une démarche de co-construction.

Massaër DIA

(Afrik Management/ Mai 2024)