L’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), a organisé un atelier de partage de deux jours relatifs à la Révision du Code de la Marine Marchande. Ce mardi 10 juin 2025, le projet de révision du code a été soumis à l’appréciation des acteurs pour y apporter des « Input ».

Bécaye DIOP, Directeur général de l’ANAM, a affirmé : «Aujourd’hui, on est au point final ou une étape très importante de la révision du code de la marine marchande. Il y a du monde qui est là, ça montre l’intérêt des acteurs de ce présent code. L’urgence de ce code, ce code va inclure des dispositions qui reflètent des pratiques nouvelles dans le secteur maritime, donc bien entendu adossé avec les normes et les régulations internationales en vigueur, avec des règles juridiques confortées notamment dans la sécurité maritime, dans la protection maritime avec aussi un cadre juridique clair et très efficace, qui nous permettra d’attirer les investisseurs dans le commerce maritime ».

Il estime que le code n’est pas un code archaïque mais il avait besoin d’une mise à jour.

« Une modification du code et d’ailleurs, c’est la raison pour laquelle, on est là afin que toutes les parties prenantes puissent donc apporter leur input dans ce code, puissent aussi nous dire ce qui ne va pas dans ce code selon eux mais aussi apporter leur feedback, c’est l’intérêt de cette remise à nouveau de ce code », poursuit-il.

Et M. Diop de rajouter : « La prochaine étape, c’est la phase de restitution mais on va laisser quand même le temps aux parties prenantes de bien relire le code et d’y apporter des ajustements. Un code n’est jamais parfait, donc une écriture n’est jamais parfaite, l’œuvre humaine n’est jamais parfaite et ce code peut l’être certainement mais on fera le nécessaire pour que ce code soit un code unique avec une concertation très forte au niveau de ce code qui est un code qui va redessiner le visage du maritime sénégalais ».

Il a tenu à préciser que ce code va intégrer le gaz et le pétrole et c’est l’intérêt de la demande.

Il souligne qu’il y a beaucoup de dispositions qui sont dans ce nouveau code et qui n’existaient pas le précédent code. Et il y a le pétrole et le gaz, et au-delà du pétrole et du gaz, il y a les gens de mer parce que les gens de mer, eux, ils travaillent aussi dans les plateformes pétrolières et gazières.

« On y a ajouté beaucoup d’autres éléments tels que les épaves maritimes, les navires abandonnés, la sécurité, la sécurité maritime, la protection de l’environnement, le cadre juridique du sauvetage en mer, on y a intégré le travail sur les plateformes, l’assurance des navires, certificats et permis de conduire, les plaisances motorisées. Il y a beaucoup d’articles qui ont été revisités et d’autres qui ont été rajoutés dans ce code et bien entendu, pétrole et gaz. Ce code comporte plus de 800 articles, c’est énorme mais ce sont les enjeux de l’heure qui l’imposent », conclut le directeur général de l’ANAM.

Quant à Me Isabelle Rouche, Cabinet d’avocat Asafo&Co à Paris, elle avance : « Nous avons été amenés à accompagner l’ANAM, le ministère et l’unité Ges-pétrogaz pour la refonte du code de la marine marchande. C’est un travail qui a duré 2 ans et qui a pour objet de moderniser le code de 2002. Ce code daté de plus de 23 ans, nécessairement en 23 ans, le secteur maritime sénégalais a profondément évolué et le code ne reflétait pas ces profondes mutations. Aujourd’hui, la République du Sénégal est un acteur majeur du secteur maritime mais également du secteur pétrolier et gazier. Nous avions évidemment besoin de mettre à jour ce code pour qu’il intègre la puissance de ce secteur maritime et mettre en place les innovations nécessaires à son bon développement ».

Elle estime qu’ils ont travaillé sur plusieurs problématiques qui leur semblaient extrêmement fondamentales pour l’avenir du secteur maritime sénégalais.

« D’une part, nous avons intégré les problématiques relatives à l’exploitation pétrolière te gazière des ressources marines sénégalaises, il y a 20 ans, ces problématiques n’étaient pas traitées dans le code de la marine marchande de manière insuffisante », dira-t-elle.

« Aujourd’hui, le niveau code ne peut pas être silencieux sur ces problématiques que nous avons travaillées sur le régime juridique des plateformes offshore, nous avons également travaillé sur le régime juridique applicable aux gens de mer qui travaillent sur ces problématiques sur ces plateformes. Nous avons également travaillé sur la protection de l’environnement marin. On sait que les activités pétrolières et gazières, engendrent par nature un danger pour l’environnement marin et nous avons profité la mise à jour de ce code pour nous assurer que l’environnement marin était dument protégé, donc, intégration des problématiques pétrolières et gazières », poursuit-elle.

« Nous avons également énormément travaillé sur les gens de mer pour les conditions à bord, sur le travail maritime, sur la rédaction du contrat de travail signé par les gens, à nouveau, il y a 23 ans, le code avait pour objectif d’être le cade attractif pour les investisseurs étrangers. Et donc, il fallait trouver cet équilibré entre attirer les investisseurs et néanmoins protéger les ressources », dira Mme Rouche.

Elle estime que 23 ans plus tard que la République du Sénégal est une puissance pétrolière et gazière et est doté d’un secteur maritime de premier plan sur le continent, il fallait remettre au centre la ressource humaine de ce secteur maritime que sont les gens de mer, s’assurer qu’ils ont des conditions à bord respectable,  s’assurer que leurs droits les plus fondamentaux sont respectés dans la signature de leur contrat, dans les logements qu’ils trouvent à bord, les nourritures qu’ils ont à bord, les soins médicaux qui peuvent leur être apportés, l’équipement, repos hebdomadaire.

« Tout ceci, nous avons travaillé pour moderniser le code et nous assurer que les droits de ces gens de mer qui sont à nouveau, je répète, la première ressource du secteur maritime soient respectés », dira-t-elle.

« Et enfin dernière rénovation peut être, une des plus notables, nous avons rédigé un projet de code qui est résolument moderne, nous n’avons pas simplement mis à jour ce code au regard des conventions internationales, nous avons également devancé les besoins de la République du Sénégal. Nous avons travaillé sur le régime juridique applicable aux drones maritimes, aux navires autonomes, aux îles artificielles, ce sont des problématiques auxquelles la République du Sénégal n’est pas encore confrontée aujourd’hui mais elle le sera demain et nous avons décidé de doter la République d’un projet de code qui sera déjà prêt à accueillir ces nouvelles infrastructures, ce nouveau régime juridique. Ce code est vraiment lorsqu’il sera promulgué l’un des codes les plus modernes du monde et nous en sommes très fiers », conclut-elle.

« Face aux multiples enjeux à la gestion e l’économie maritime et à la nécessité de développer un ensemble d’instruments juridiques, capable de répondre à l’évolution du secteur maritime, en profondes mutations, l’Agence nationale des Affaires maritimes ( ANAM), s’est lancée dans un travail de révision des textes juridiques existants, de conception et d’élaboration de nouvelles règles », précise-t-on dans les TDR.

Par Massaër DIA