Le cabinet Grant Thornton a organisé à Saly à l’intention du collectif des journalistes économiques du Sénégal (COJES), un atelier de formation et de sensibilisation (29 février au 01 mars 2024) sur les modes alternatifs de règlement des différends. Une occasion saisie par Mansour Gaye, le Directeur général dudit cabinet pour dire qu’en deux (02) ans d’exercice, le Tribunal de commerce du Sénégal (TC) a rendu 11 175 décisions portant sur des litiges dont l’objet évalué en argent a atteint 269.343.837.502 FCFA.

Par Massaër DIA, Sénégal

« Sur les deux ans d’exercice, le Tribunal de commerce (TC) a rendu public, 11.175 décisions portant sur des litiges dont l’objet évalué en argent a atteint 269 343 837 502 F CFA dont 163 405 835 977 FCFA concernent le contentieux bancaire. Seules 1.506 décisions ont fait l’objet d’appel, soit un taux de 13,47% » a révélé Mansour Gaye, Directeur général du cabinet Grant Thornton.

Selon M. Gaye, les Maisons de Justice instaurent une justice de proximité. Il existe une réelle appropriation du dispositif par les populations locales.

« Actuellement, 30 Maisons de justice existent sur l’étendue du territoire national. Le rapport couvrant la période 2006-2020 des activités de l’institution renseigne que 492.290 citoyens ont recours aux services de la Maison de la justice pour 166.171 dossiers de litiges dont 75% ont été réglés par la voie de la médiation. Pour la période 2010-2020, le montant de l’objet des litiges portés devant les Maisons de Justice s’élève à 02 milliards 626 millions 225 FCFA », a-t-il explicité, avant de faire le développement suivant.

« Le dernier rapport qui date de 2018 montre que les requêtes de la clientèle sur le portail de l’OQSF suivant les modules portent principalement sur le comparateur des conditions de banque (13 154), les  informations sur les SFD (5 444), la médiation des banques (3 950), les établissements de crédit (3 824), les services d’assurances (3 154), les services financiers de La Poste (2 486), la médiation des assurances (2 322) et dans une moindre mesure sur la cartographie des points de services (1 490) ».

Le Directeur général du cabinet Grant Thornton estime que malgré les progrès accomplis tant sur le plan légal, réglementaire et institutionnel pour améliorer la gouvernance et l’environnement des affaires, le traitement du contentieux économique laisse toujours place à des lenteurs persistantes.

« L’appropriation par les opérateurs économiques y compris ceux évoluant dans le secteur informel, des structures et mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage reste inachevée et des incitations approfondies et innovantes doivent être mises en œuvre. C’est dans ce cadre que le projet d’appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires, a été financé par l’Union Européenne sur initiative du Gouvernement du Sénégal et dont l’assistance technique a été confiée au Cabinet Grant Thornton ».

Mansour Gaye Thornton a rajouté qu’« il existe un lien intrinsèque entre la gestion du contentieux économique et l’attractivité des investissements nationaux et internationaux. L’efficacité de la gestion des différends commerciaux est aujourd’hui un critère d’appréciation du climat des affaires d’un pays. La lourdeur de la résolution des litiges et les difficultés liées à l’exécution des décisions de justice font que certains mécanismes bancaires comme par exemple le crédit-bail ou leasing n’ont pas encore connu un succès au Sénégal ».

« Conscient de l’impératif d’améliorer le climat des affaires, le Sénégal a entrepris depuis une dizaine d’années, des réformes juridiques et judiciaires pour garantir la célérité, l’efficacité en matière de règlement des litiges commerciaux. Ces réformes ont conduit à la dissociation des affaires civiles des affaires commerciales et la création de chambres commerciales », a-t-il poursuivi.

Toutefois, Mansour Gaye note que sur le plan règlementaire, pour améliorer de façon substantielle la gestion du contentieux économique et s’écarter des procédures traditionnelles et juridictionnelles en basculant vers les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux, le Gouvernement du Sénégal a pris le décret N°2014-1653 du 24 décembre 2014 relatif à la médiation et à la conciliation. Et il s’agit de professionnaliser la médiation et la conciliation au Sénégal pour réduire les délais dans le traitement des litiges portant sur le commerce ou sur l’investissement et améliorer l’environnement des affaires.

Serigne Abdou Aziz Lo, représentant la Direction de l’ordonnancement des dépenses publiques a mis l’accent sur l’appui financier de l’U.E d’un montant de cent mille (100.000) euros. Cet appui devra permettre la mise en œuvre du projet relatif à l’appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires. Ce projet s’inscrit dans la politique globale du Gouvernement relative à l’amélioration de l’environnement des affaires et de l’attractivité économique menée, dont la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux constitue un des axes stratégiques.

Pour M. Lô, il est possible de régler un litige sans devoir aller devant un tribunal (juge étatique), grâce aux ‘‘MARC’’, qui est un précieux mécanisme permettant de répondre efficacement aux attentes des justiciables, en termes de rapidité, de simplicité et de proximité, en proposant une alternative aux procédures contentieuses traditionnelles. L’objectif est de désencombrer les tribunaux ».

Massaër DIA

(Afrik Management/ Février 2024)