Transparency International a rendu public le 30 janvier 2024, ses résultats sur l’indice de perception de la corruption (IPC) 2023 qui plonge à nouveau le Sénégal dans la zone rouge avec une note de 43/100. Devant de tels résultats très peu reluisants, le Forum civil s’est fendu d’une déclaration pour exprimer son inquiétude.

Par Massaër DIA

Dans sa déclaration, le Forum Civil souligne que le Sénégal garde la même note durant les trois (03) dernières années (2021 ; 2022 ; 2023). Avec les résultats de l’IPC 2023 publié ce 30 janvier 2024, le Sénégal stagne toujours dans la zone rouge avec la même note de 43/100.

« L’immobilisme institutionnel chronique en matière de lutte contre la corruption constatée dans notre déclaration sur les résultats de l’IPC 2022 publié 31 janvier 2023 est, cependant, atténué par l’adoption de plusieurs textes de prévention et de lutte contre la corruption », précise-t-on dans la déclaration.

Parmi les textes de lutte contre la corruption, le Forum civil cite  : L’adoption, par l’Assemblée nationale, d’une loi modifiant le Code de procédure pénal pour la mise en place d’un Parquet national financier ; L’adoption, en Conseil des Ministres du 22 novembre 2023 du projet de loi modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC) et du projet de loi n°2023-23 modifiant la loi n°2014 -17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine ; L’adoption, en Conseil des Ministres du 6 décembre 2023, du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Toujours dans sa déclaration, le Forum Civil espère que l’effectivité des textes précités, l’autonomie, l’indépendance et la compétence des animateurs des organes de lutte contre la corruption pourraient permettre, dans le futur, d’améliorer la note du Sénégal.

« Cependant, le Forum Civil reste très préoccupé par les dossiers mis sous le coude par le Président de la République, Macky Sall et l’absence de redevabilité entretenue par les Corps de contrôle à l’instar de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale d’Etat (IGE), de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC, de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) », souligne-t-on dans la déclaration.

Malgré l’adoption des textes, le forum estime que le Sénégal reste à la traine en matière de prévention contre la corruption du fait de l’absence de loi sur l’accès à l’information, de l’absence de textes sur l’encadrement des financements de campagnes électorales et le financement des partis politiques

« Il y a aussi lieu de souligner que l’adoption d´une stratégie nationale de lutte contre la corruption en 2020 n’a pas été, jusque-là, d’un grand apport dans la lutte contre la corruption en termes d´efficacité et de mise en œuvre » note le document.

Recommandations du Forum Civil

Le Forum Civil, section Sénégalaise de Transparency International recommande au Président de la République en exercice de consacrer un peu de son temps à la Cour des Comptes pour la réception des rapports sur la gestion des organismes publics et parapublics.

Il recommande aussi au Président de la République entrant de s’engager à prendre les mesures concrètes dans les cent (100) jours à partir de la prestation de serment :De faire appliquer le point 1.7 de l’annexe de la loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques qui dispose que : « dans les trois mois suivant chaque nouveau mandat présidentiel, la situation globale des finances publiques, et en particulier la situation du budget et de son endettement, fait l’objet d’un rapport préparé par le gouvernement. Ce rapport, audité par la Cour des Comptes, est publié dans les trois mois suivants ».

Le forum recommande aussi au  Président entrant : de finaliser les textes sur le Cadre général de l’éthique et de la déontologie à la Fonction publique ; donner suite aux dossiers des Corps de contrôle transmis au Président de la République sortant ; donner suite aux recommandations du Comité de concertation et de modernisation de la Justice après actualisation ; veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats ; entamer la réforme pressante du Conseil supérieur de la Magistrature pour la sécurité de la carrière de magistrat et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice ; fixer des règles d’évaluation objective et de gestion des carrières des magistrats ; assurer l’autonomie budgétaire de certaines juridictions avec obligation de reddition des comptes  ; faire le point sur les enquêtes liées aux affaires de saisie de drogue de 2018 à nos jours ; accorder des ressources conséquentes à la CENTIF et à l’OFNAC pour la mise en œuvre effective de la Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de Capitaux et de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption ; De donner des moyens conséquents permettant au Parquet National Financier (PNF) de faire son travail ; De procéder à l’audit des projets et programmes mis en œuvre en Casamance en particulier ceux de l’Agence Nationale pour la Relance des Activités Economiques et Sociales en Casamance (ANRAC), du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC), du Programme d’Urgence et de Modernisation des Axes frontaliers (PUMA), Programmes de Modernisation des Villes (PROMOVILLES) et ceux prévus dans le Budget Consolidé d’Investissement décentralisé ;

De faire publier les Conventions de financement ; De garantir à la Police nationale, à l’image de la gendarmerie et de l’armée nationales, une autonomie budgétaire et de gestion ; Prendre des mesures pour faire cesser l’impunité dans la mauvaise gestion des ressources publiques (Ex. Rapport de la Cour des Comptes sur la riposte contre Covid-19) ; De porter une attention particulière au traitement approprié des problèmes liés au  financements et réalisations des projets suivants : l’Autoroute Thiès-Touba, l’Autoroute Dakar-Diamniadio, le Pôle Industriel de Diamniadio, la réfection du Building Administratif, l’Autoroute Mbour-Kaolack, le Centre International de Diamniadio, l’UNIDAK2 de Diamniadio, l’attribution du Port de Bargny Sindou, les concessions de NECOTRANS, la gestion opaque du King Fahd PALACE, la nature et le contenu des contrats relatifs au Train Express Régional (TER) et au Bus Rapid Transit (BRT).

Au titre des recommandations faites au Président entrant par le forum Civil, figurent : la prise de dispositions adéquates pour rendre effective l’adhésion du Sénégal à la FITI ; la publication publique et sans délai de l’audit sur le pavillon sénégalais ; la publication de  la liste des licences attribuées depuis 2018 (renouvelées ou régularisées) afin de connaitre les bénéficiaires effectifs et les catégories de pêcheries concernées ; la prise de mesures urgentes contre la fraude exercée par des bateaux d’autres pavillons qui débarquent au Sénégal avec des cartons neutres pour « sénégaliser » le poisson ;

la dématérialisation et la revue des modalités de paiement des certificats sanitaires et de capture qui épousent les contours d’une source de corruption organisée ; le retrait de toute nouvelle licence qui aurait été attribuée sans tenir compte de l’avis technique formulé par le Centre de recherche océanographique Dakar-Thiaroye (CRODT) sur la situation de la ressource ; le renforcement de l’autonomie du CRODT en moyens légaux, financiers, humains et matériels, finaliser et optimiser son ancrage institutionnel.

Par Massaër DIA

(Afrik Management/ Février 2024)