Mode, artisanat, pâtisseries, créations faites maison… Les small
business sont de plus en plus nombreux grâce au coup de projecteur
dont ils bénéficient sur les réseaux sociaux, notamment sur TikTok
et Instagram. Toutefois, de nombreuses activités périclitent
rapidement, faute d’avoir respecté la loi. Pour ne pas commettre
d’impair, voici les 7 fondamentaux à connaître avant de lancer votre
small business.

1 – Small business, la définition
Le small business est une petite activité dans le sens où elle génère
un
« petit » chiffre d’affaires, généralement autour de quelques dizaines
ou centaines d’euros par mois. Il peut s’agir d’une activité
complémentaire ou encore de l’exercice d’une passion devenue
pécuniaire. Il peut aussi s’agir d’une activité en phase de démarrage
ou de test avant un investissement plus conséquent pour couvrir un
marché plus large. Voici une vidéo intéressante qui explique la
création d’un small business.

2 – Pourquoi déclarer un small business
De nombreux créateurs passionnés se sont vus couper l’herbe sous le
pied, dénoncés par des acheteurs car ils ne respectaient pas les
règles liées à la vente à distance, notamment en matière de droit de
rétractation et de délai livraison.
Le risque est grand ! Or, la non-déclaration d’une activité pécuniaire
et/ou le non-respect des règles de commerce constituent des
infractions au Code de commerce et au Code de la consommation,
engendrant des sanctions élevées (amendes, paiement de la TVA non
déclarée, interdiction de créer une entreprise).
En parallèle, officialiser votre activité sous le régime de l’auto-
entreprise permet :
– de bénéficier de formalités administratives et comptables
simplifiées
– de payer des charges sociales uniquement en cas de vente effective
Avec de telles facilités et compte tenu du risque encouru, il ne faut
pas hésiter à déclarer un small business.

3 – Déclarer votre activité pour devenir une entreprise
De nombreuses personnes se lancent dans un small business en ne se
considérant pas comme un entrepreneur. Et pourtant ! Vendre des
objets de manière récurrente, qu’ils soient neufs ou d’occasion,

fabriqués à la main ou revendus en l’état, constitue une démarche
commerciale. La loi impose de déclarer officiellement cette activité
et le chiffre d’affaires qui en découle, comme toute entreprise qui
propose des produits ou des services payants.
Concrètement, la récurrence des ventes est le critère clé pour savoir
si vous devez déclarer votre activité ou non. La notion de bénéfice
entre également en compte. Dans tous les cas, dès lors que le small
business est envisagé dans une optique de vente avec une
communication régulière sur les réseaux sociaux, il vous est
recommandé de procéder à la déclaration d’activité.

4 – Comment déclarer votre activité
La création effective de l’activité est à accomplir auprès d’un
organisme consulaire (chambre de commerce, chambre de l’artisanat
ou URSSAF selon le type d’activité envisagé).
Par définition, la création d’un small business nécessite peu
d’investissement pour l’entrepreneur, et déclarer l’activité sous le
régime de l’auto-entreprise est alors opportun (cette affirmation
rester à valider au cas par cas via la réalisation d’un compte de
résultat prévisionnel).

5 – Règles de facturation et comptabilité
Toute vente doit faire l’objet d’une facture éditée en double
exemplaire, dont l’un sera à destination du client et l’autre à
conserver par vous pendant 10 ans.
Enfin, vous devez respecter des obligations sociales, fiscales et
comptables relatives au statut juridique et au régime de votre
entreprise (auto-entreprise, société ou entreprise individuelle au
régime de droit commun).

6 – Commerce à distance, délai de rétractation et de livraison

En tant que vendeur vous devez respecter la réglementation en
matière de commerce à distance, notamment le droit de rétractation
de l’acheteur et les délais de livraison. Ces règles sont toujours
mentionnées dans les conditions générales de vente : document à
mettre à disposition du potentiel acheteur avant achat.

7 – Réglementations sectorielles
Toute activité relève d’un secteur avec ses normes et
réglementations spécifiques. Un entrepreneur qui souhaite lancer un
small business n’est pas exempté de ces normes. Renseignez-vous
sur vos obligations auprès de l’organisme consulaire dont relève
votre activité (chambre de commerce, chambre des métiers ou
Urssaf).
À titre d’exemple, les secteurs alimentaires imposent de suivre une
formation relative à l’hygiène et à la sécurité (sécurité alimentaire,
chaîne du froid); les business cosmétiques sont fortement
réglementés avec des tests à assurer sur les produits et des
validations d’experts à obtenir avant mise en vente.
Modalités de paiement
Les amateurs ont pour habitude de négocier et gérer leur vente par
message privé sur les réseaux sociaux, en demandant notamment un
paiement via une application de transfert d’argent (comme Lydia, par
exemple).
La pratique est totalement illégale en cas d’activité professionnelle
déclarée. L’entrepreneur qui exerce un small business doit ouvrir un
compte bancaire dédié (compte professionnel pour une société ou
une entreprise au régime de droit commun – compte séparé pour un
auto-entrepreneur).
Le paiement doit se faire directement sur ce compte par chèque ou
encaissement d’espèces, virement ou paiement par carte bleue via
un site de e-commerce. De plus, le vendeur doit transmettre une
facture au client à l’issue de l’achat.

L’idéal est donc d’utiliser les réseaux sociaux uniquement pour
communiquer et en parallèle, un site pour vendre, qui peut être le
vôtre ou un site intermédiaire de type marketplace, comme Etsy,
cette célèbre plateforme spécialisée dans la vente d’objets « hand
made ».