Le Sénégal signe la Convention des Nations Unies
Le Ministre des Pêches et de l’Economie maritime M. Papa Sagna MBAYE a signé au nom du
Sénégal la convention des Nations Unies sur la vente juridique des Navires. L’Assemblée Générale
de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international s’est tenue ce Mardi
05 Septembre 2023 à Beijing en Chine. C’est ce que révèle un communiqué parvenu à notre
rédaction.
D’après la source, la Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes
judiciaires de navires est adoptée ce Mardi 5 septembre 2023 à Beijing en Chine. Et cette
convention appelée « Convention de Beijing » a vu la participation du Sénégal représenté M.
Papa Sagna MBAYE, Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime.
« Cette convention établit un régime harmonisé pour conférer des effets internationaux à une
vente judiciaire, tout en préservant le droit national régissant la procédure de la vente judiciaire
et les conditions dans lesquelles les ventes judiciaires accordent un titre libre de tout droit » ,
renseigne la source.
Toujours d’après la source, en garantissant la sécurité juridique quant au titre délivré à
l’acquéreur sur un navire de navigation internationale, la Convention a pour objet de maximiser le
prix que le navire peut obtenir sur le marché et le produit pouvant être réparti entre les
créanciers, et de promouvoir le commerce international.
La source précise que la délégation en chine est dirigée par le Ministre des Pêches et de
l’Economie Maritime, M. Papa Sagna MBAYE et son Excellence M. Ibrahima SYLLA Ambassadeur
du Sénégal en Chine.
Massaër DIA