En tant que chef d’entreprise, vous êtes constamment confronté à des questions importantes. Comment continuer à développer mon entreprise ? Quelles sont les priorités ? Où sont les points faibles ? La liste est longue. La création d’un trust (ou fiducie) pourrait bien être la réponse. En effet, les trusts peuvent constituer un outil extrêmement efficace pour aider les entrepreneurs à protéger leur entreprise et à atteindre leurs objectifs patrimoniaux…

Un trust est une relation fiduciaire dans laquelle une partie (le constituant) donne à une autre partie (le fiduciaire) le droit de détenir un titre de propriété ou des actifs au profit d’une tierce partie (les bénéficiaires). Les trusts sont établis pour assurer la protection juridique de vos actifs. Dans le cas des propriétaires d’entreprise, un trust peut être un outil qui leur permet d’empêcher les bénéficiaires et les créanciers potentiels d’avoir un accès direct aux actifs du trust.

Voici cinq avantages liés au transfert de votre entreprise dans un trust.

1. Minimisation de l’impôt sur les successions

Toute croissance future des actifs transférés au trust se fait en dehors de la succession. Toute croissance future se fait sans droits de succession. Par exemple, un propriétaire d’entreprise transfère son entreprise à un trust.

Supposons qu’un chef d’entreprise transfère sa société d’une valeur de 3 millions de dollars dans un trust, et que cette société soit vendue pour 17 millions de dollars. Le transfert de l’entreprise dans un trust signifie que la valeur accrue n’est pas soumise à l’impôt sur les successions, ce qui permet de réaliser des économies importantes sur le patrimoine transmis aux membres de la famille. Il est important de noter que cela dépend du type de trust utilisé.

2. Préservation des actifs et confidentialité

Le patrimoine du trust est à l’abri des créanciers futurs et n’a pas à figurer dans les bilans. La protection des actifs est un élément important du patrimoine. Elle est encore plus importante pour un propriétaire d’entreprise. Les litiges découlant de la vente d’une petite entreprise sont l’une des actions les plus courantes intentées contre les entrepreneurs.

En retirant les actifs de votre propriété, vous les protégez contre les créanciers. En d’autres termes, vous ne pouvez pas être poursuivi pour des biens dont vous n’êtes plus propriétaire. Même si, à l’heure actuelle, vous pensez que vous n’avez pas besoin d’être protégé contre les dettes, la situation peut changer. Mieux vaut être préparé.

3. Planification de la succession

L’acte de trust peut être rédigé de manière à assurer une succession conforme aux objectifs de votre entreprise. La planification de la succession est importante pour la pérennité de votre entreprise. Que vous envisagiez de la vendre ou de la conserver dans la famille, il est important que vos souhaits concernant votre entreprise soient consignés par écrit. Votre trust s’alignera sur votre plan de succession. Le plan de succession peut également prendre en compte les objectifs de votre vie, qu’il s’agisse de continuer à siéger au conseil d’administration ou de prendre votre retraite et de voyager à travers le monde.

Il est important de noter que les plans de succession doivent être revus au moins une fois par an, en fonction de l’évolution et de la croissance de votre entreprise.

4. Maintien d’un accès et d’un contrôle appropriés des actifs

Travailler avec un conseiller patrimonial et un avocat pour transférer une entité commerciale dans un trust permet aux propriétaires d’entreprise de conserver le niveau de contrôle approprié.

Votre entreprise est souvent votre actif le plus important et son succès est généralement le résultat direct des décisions que vous avez prises au fil des ans. Votre vision est essentielle à sa croissance. En travaillant avec un conseiller en gestion de patrimoine et un avocat, vous pouvez vous renseigner sur les niveaux d’accès et de contrôle qui peuvent être intégrés dans la structure du trust. Il existe de nombreuses solutions fiduciaires différentes.

5. Garder vos employés motivés pour la croissance de votre entreprise

Un trust au bénéfice des salariés (employee benefit trust) est un trust créé par une entreprise pour offrir des avantages à ses employés. Un instrument flexible utilisé en conjonction avec des structures de rémunération et de primes. L’entreprise place des actions ou d’autres actifs dans le trust, et les employés en seront les bénéficiaires. Lorsque certains critères sont remplis, généralement les performances ou l’ancienneté, les employés reçoivent un avantage pour le trust, sous forme financière ou sous forme d’actions.

En tant que chef d’entreprise expérimenté, vous évaluez constamment votre activité et le paysage dans lequel vous évoluez. Les trusts peuvent être un outil extrêmement pertinent pour permettre à votre entreprise de fonctionner de manière plus cohérente avec vos objectifs stratégiques actuels et à long terme. Les trusts peuvent être une réponse à certaines de ces questions.

Des trusts discrétionnaires aux trusts à but caritatif, il existe différents types de trusts que les chefs d’entreprise peuvent utiliser pour protéger leur entreprise. Un conseiller familier avec ces structures peut identifier le type de trust approprié pour protéger votre entreprise tout en vous permettant de conserver un niveau de contrôle qui vous convienne.