Désormais au Bénin, tout détenteur d’une voiture devra payer la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) avant tout contrôle technique. C’est la nouvelle mesure à laquelle font face les conducteurs Béninois de véhicule. Même si la mesure est diversement appréciée, l’État pense pour sa part qu’elle vise à soulager les conducteurs des pénalités dues aux nombreux retards souvent observés dans le paiement.

Emmanuel Dulac HOUSSOU, Bénin

Pour les propriétaires de véhicules, quelle est l’implication d’une telle mesure au plan fiscal ?

Selon les explications données par DGI sur sa plateforme, cette mesure consiste pour un propriétaire de véhicule de payer préalablement la TVM au titre de l’année en cours avant de soumettre sa voiture au contrôle technique. Autrement dit, le contrôle technique des véhicules sera subordonné au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).

La mesure vient-elle modifier l’échéance de paiement de la TVM, laquelle est fixée au 30 avril de chaque année ?

Sur cette question, il importe de retenir que la Taxe sur les Véhicules à Moteur, à l’instar de bien d’autres natures d’impôt, est un impôt annuel. Elle est due du 1^er janvier jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. La date limite de son paiement, fixée au 30 avril, n’est qu’une échéance après laquelle tout paiement de la TVM est d’office frappé d’une amende de 20% du montant dû. Et pour cause, il s’agit d’un paiement tardif dans ce cas. L’esprit d’une échéance fiscale, c’est d’amener tout simplement les contribuables à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et/ou de paiement avant la date de cette échéance afin d’éviter les pénalités de retard, les majorations et autres amendes.

Par conséquent, quelle que soit la date à laquelle « vous payez la TVM de votre voiture, vous l’aurez payée au titre de l’année en cours. Soit sans les pénalités de retard si vous le faites entre le 1^er janvier et le 30 avril au plus tard. Soit avec les pénalités de retard si le paiement intervient après le 30 avril », lit-on sur la plateforme de la Direction générale des impôts.

Pour rappel, la plateforme «tvm.impots.bj» est le canal que propose la Direction Générale des Impôts (DGI) à tous les propriétaires de véhicules d’au moins trois (03) roues, pour payer la TVM et télécharger instantanément leur quittance de paiement.

À en croire l’autorité fiscale béninoise cette nouvelle politique « est très simple, facile et conviviale » pour les citoyens.

Emmanuel D. HOUSSOU

(Afrik Management/ Février 2024)