La \u00ab\u2009restructuration d\u2019entreprise\u2009\u00bb se d\u00e9finit par une action men\u00e9e en vue de r\u00e9am\u00e9nager un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019une entreprise. Il s\u2019agit d\u2019une option envisageable lorsque l\u2019organisation fait face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes. Il arrive aussi que l\u2019incomp\u00e9tence commerciale et technique oblige les managers \u00e0 prendre cette d\u00e9cision. C\u2019est une op\u00e9ration de gestion efficace pour redresser le cap, g\u00e9rer les cr\u00e9anciers et optimiser les performances.<\/p>\n
On distingue plusieurs types de restructurations en entreprise : la restructuration des activit\u00e9s, la restructuration financi\u00e8re, la restructuration organisationnelle, etc. Celles-ci recommandent souvent une r\u00e9duction des effectifs, une am\u00e9lioration des capitaux propres et un ajustement du capital social. Ces initiatives se prennent afin de diminuer les co\u00fbts, maintenir la rentabilit\u00e9 et poursuivre les op\u00e9rations commerciales.<\/p>\n
Le processus de restructuration apporte de nombreuses transformations sur la carri\u00e8re professionnelle d\u2019un employ\u00e9. En plus de modifier son environnement de travail, le risque de licenciement est \u00e9galement \u00e9lev\u00e9. Il est important de savoir que la restructuration d\u2019entreprise est\u00a0approuv\u00e9e par la loi. Les \u00e9lus du CSE (Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique) se doivent de ma\u00eetriser la d\u00e9marche afin de favoriser les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s pendant la mise en place de la strat\u00e9gie de restructuration.<\/p>\n
Quelles sont les causes d\u2019une restructuration d\u2019entreprise\u2009?<\/strong> En parall\u00e8le, diverses raisons internes sont capables de forcer les dirigeants \u00e0 restructurer l\u2019entreprise. Il peut s\u2019agir d\u2019une rentabilit\u00e9 largement inf\u00e9rieure aux attentes ou des indicateurs de performances ou KPI en dessous des standards du march\u00e9. Aux m\u00eames titres, elle est souvent caus\u00e9e par la baisse de tr\u00e9sorerie, le renouvellement de la direction g\u00e9n\u00e9rale et la d\u00e9gradation de la relation avec les actionnaires.<\/p>\n Les entreprises sont \u00e9galement contraintes de se restructurer pour pouvoir s\u2019adapter aux besoins du march\u00e9. Parmi les causes les plus fr\u00e9quentes, on peut citer la d\u00e9localisation des activit\u00e9s, les orientations strat\u00e9giques et l\u2019insuffisance des moyens de production. Sans oublier de noter que la crise sanitaire mondiale pr\u00e9c\u00e9dente a engag\u00e9 plusieurs firmes \u00e0 effectuer des restructurations.<\/p>\n Enfin, la\u00a0r\u00e9gression de la part de march\u00e9\u00a0figure parmi les facteurs externes de la restructuration d\u2019entreprise. Cela peut survenir suite \u00e0 de nouvelles tendances de consommation ou \u00e0 cause des actions men\u00e9es par la concurrence. Par cons\u00e9quent, l\u2019entreprise doit se r\u00e9organiser \u00e0 travers des inventions et des\u00a0innovations\u00a0afin de maintenir sa comp\u00e9titivit\u00e9 globale.<\/p>\n Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la restructuration d\u2019entreprise<\/strong> La restructuration d\u2019entreprise se d\u00e9roule en trois \u00e9tapes bien distinctes : la phase de d\u00e9construction, la phase de reconstruction et la phase d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n 1. La planification<\/strong><\/em> 2. Le changement<\/strong><\/em> 3. La transformation<\/strong><\/em> 4. L\u2019acculturation<\/strong><\/em> Mise en place d\u2019une strat\u00e9gie de restructuration entreprise<\/strong> En effet, la r\u00e9alisation du diagnostic est une \u00e9tape incontournable pour \u00e9laborer un plan de restructuration op\u00e9rant. Pour relever les opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppements d\u00e9terminants, celui-ci doit se porter sur l\u2019environnement interne et externe\u00a0de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit en m\u00eame temps d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 indispensable pour pr\u00e9ciser les solutions de r\u00e9organisation, \u00e9valuer les co\u00fbts de r\u00e9alisation et d\u00e9finir les indicateurs \u00e0 suivre pendant la p\u00e9riode de restructuration.<\/p>\n R\u00f4les du CSE dans le processus de restructuration<\/strong> D\u2019apr\u00e8s les r\u00e8glements \u00e9tablis par la Cour de cassation, la totalit\u00e9 des informations doit \u00eatre transmise au CSE d\u00e8s le moment o\u00f9 le plan de restructuration est d\u00e9fini clairement par l\u2019employeur. Ceux-ci disposent ensuite de quelque temps pour bien examiner les documents afin de rendre un avis d\u00e9finitif. Il convient de noter que les membres du CSE peuvent agir en justice pour suspendre la restructuration lorsque l\u2019employeur ne respecte pas les conditions de consultation.<\/p>\n L\u2019importance du manager de transition dans la restructuration<\/strong> Le manager de transition dispose de toute l\u2019expertise essentielle pour bien mener un processus de r\u00e9organisation. En plus de ses comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es en termes de management des ressources humaines, il poss\u00e8de \u00e9galement une bonne ma\u00eetrise du PSE (Plan de Sauvegarde de l\u2019Emploi) et des r\u00e8gles sociales. En somme, l\u2019intervention d\u2019un tel professionnel est indispensable pour s\u2019assurer de la r\u00e9ussite d\u2019une d\u00e9marche de restructuration tout en consid\u00e9rant l\u2019int\u00e9r\u00eat et les valeurs de l\u2019organisation.<\/p>\n Quels sont les effets d\u2019une restructuration d\u2019entreprise\u00a0?<\/strong> Le plan de restructuration se met aussi en place pour modifier la structure financi\u00e8re de l\u2019entreprise. Dans la pratique, cette strat\u00e9gie n\u00e9cessite la cr\u00e9ation de nouvelles actions afin de faire int\u00e9grer de nouveaux actionnaires ou investisseurs. De cette mani\u00e8re, il s\u2019av\u00e8re plus facile d\u2019accro\u00eetre son capital social gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019acquisition de nouvelles sources de financement.<\/p>\n Le processus de restructuration peut aussi entrainer une r\u00e9duction de postes au sein de l\u2019entreprise. C\u2019est la raison pour laquelle autant de salari\u00e9s redoutent de l\u2019application de cette d\u00e9marche en interne. En effet, il faut noter qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte de licenciement \u00e9conomique inscrit dans le Code du travail. En cas de cessation d\u2019activit\u00e9, de mutation technologique ou de difficult\u00e9 \u00e9conomique, l\u2019employeur a le droit de proc\u00e9der \u00e0 des licenciements collectifs.<\/p>\n Cependant, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un licenciement \u00e9conomique lors de la restructuration d\u2019entreprise doit r\u00e9pondre \u00e0 quelques\u00a0conditions sp\u00e9cifiques. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il ne peut se faire que lorsque le salari\u00e9 refuse les nouvelles conditions apport\u00e9es \u00e0 son contrat de travail. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, celui-ci doit s\u2019inscrire sur un accord collectif d\u00e9montrant les termes de licenciements \u00e0 respecter. Il arrive souvent que cela oblige l\u2019employeur \u00e0 concevoir un plan de sauvegarde de l\u2019emploi (PSE).<\/p>\n Par Jean Marie KONE<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La \u00ab\u2009restructuration d\u2019entreprise\u2009\u00bb se d\u00e9finit par une action men\u00e9e en vue de r\u00e9am\u00e9nager un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019une entreprise. Il s\u2019agit d\u2019une option envisageable lorsque l\u2019organisation fait face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes. Il arrive aussi que l\u2019incomp\u00e9tence commerciale et technique oblige les managers \u00e0 prendre cette d\u00e9cision. C\u2019est une op\u00e9ration de gestion efficace pour redresser le cap, g\u00e9rer les cr\u00e9anciers et optimiser les performances. 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\nLe Code du Travail pr\u00e9voit une liste de conditions pour lesquelles la restructuration est indispensable. Celle-ci est obligatoire lorsque l\u2019entreprise envisage de faire des fusions ou des scissions. Il se peut \u00e9galement que la cession de parts impose la mise en \u0153uvre de ce processus. Dans certains cas, l\u2019organisation se restructure suite \u00e0 une grande am\u00e9lioration de ses structures de production.<\/p>\n
\nLe processus de restructuration de l\u2019entreprise peut commencer d\u00e8s le moment de la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u00e9finitif du CSE. L\u2019employeur se doit d\u2019assurer une communication efficace tout au long de cette d\u00e9marche. En effet, les modifications apport\u00e9es sur les proc\u00e9dures et l\u2019organigramme se doivent d\u2019\u00eatre inform\u00e9es en interne. Cela favorise notamment l\u2019accompagnement des salari\u00e9s impact\u00e9s par la restructuration et leur permet de mieux s\u2019int\u00e9grer \u00e0 la nouvelle organisation.<\/p>\n
\nDans cette premi\u00e8re phase, il est question de d\u00e9finir\u00a0comment va \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 le projet. Les questions organisationnelles, humaines, financi\u00e8res, etc. sont soulev\u00e9es. Connaitre les forces et faiblesses du projet permettra de mieux anticiper les freins et leviers de d\u00e9ploiement du projet.<\/p>\n
\nAfin de mettre en place une nouvelle organisation dans l\u2019entreprise, il est primordial de\u00a0modifier l\u2019ancien mod\u00e8le\u00a0organisationnel. Dans cette phase, l\u2019objectif est de solutionner les dysfonctionnements identifi\u00e9s pendant le diagnostic r\u00e9alis\u00e9. Ce moment de transition s\u2019av\u00e8re souvent assez complexe \u00e0 g\u00e9rer pour les salari\u00e9s. La suppression d\u00e9finitive des pratiques et strat\u00e9gies non productives n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre d\u2019un accompagnement r\u00e9guli\u00e8re de toutes les \u00e9quipes de travail.<\/p>\n
\nC\u2019est pendant cette phase que les\u00a0solutions de r\u00e9organisation\u00a0se mettent en \u0153uvre. Elle fait souvent r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une nouvelle organisation, un nouveau style de management, des mutations de poste, des licenciements, etc. La direction se doit de veiller \u00e0 ce que tous les ajustements se portent sur tous les niveaux hi\u00e9rarchiques de l\u2019entreprise. Cette phase n\u00e9cessite \u00e9galement la r\u00e9alisation d\u2019un suivi r\u00e9gulier des performances afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019engagement des salari\u00e9s dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n
\nPendant cette derni\u00e8re phase,\u00a0la nouvelle structure est progressivement implant\u00e9e\u00a0dans l\u2019entreprise. Ce processus d\u2019int\u00e9gration d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement la phase la plus longue et la plus d\u00e9cisive. Il s\u2019agit notamment du moment opportun pour apporter des actions correctives lorsque certains r\u00e9sultats ne correspondent pas aux objectifs \u00e9tablis. Une fois termin\u00e9, le\u00a0manager de transition\u00a0se doit encore de bien suivre les indicateurs afin de garantir le succ\u00e8s de la restructuration.<\/p>\n
\nIl est primordial de faire un \u00e9tat des lieux avant de mettre en place une strat\u00e9gie de restructuration d\u2019entreprise. Cela constitue un excellent moyen pour d\u00e9tecter les probl\u00e8mes actuels de l\u2019organisation et mettre en \u00e9vidence les contraintes. De cette mani\u00e8re, il est plus facile pour les managers d\u2019identifier les axes d\u2019am\u00e9liorations. Ils peuvent d\u00e9finir des solutions efficaces pour atteindre les objectifs.<\/p>\n
\nSelon le Code du Travail, la consultation du CSE est obligatoire avant de mettre en ex\u00e9cution un plan de restructuration. En effet, si l\u2019employeur envisage de proc\u00e9der \u00e0 des licenciements \u00e9conomiques ou de modifier la situation juridique de l\u2019entreprise, les membres du CSE doivent recevoir toutes les informations. Dans cette mesure, il est n\u00e9cessaire de leur faire part d\u2019un document d\u00e9taillant les causes de la r\u00e9organisation, les strat\u00e9gies de restructuration et les employ\u00e9s concern\u00e9s par les modifications.<\/p>\n
\nLa restructuration d\u2019entreprise fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un processus complexe accompagn\u00e9 de d\u00e9cision difficile. Cependant, elle repr\u00e9sente souvent une initiative efficace pour rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes et dysfonctionnements persistant au sein de l\u2019organisation. Afin de sauver l\u2019entreprise et maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9, il est fortement conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 des\u00a0professionnels de la restructuration\u00a0:\u00a0les managers de transition.<\/p>\n
\nLa restructuration apporte divers changements dans une entreprise en difficult\u00e9. Dans la plupart des cas, elle am\u00e8ne les dirigeants \u00e0 modifier la situation juridique de l\u2019organisation. Cela se traduit souvent par la cession d\u2019activit\u00e9, le renouvellement de sites et la r\u00e9alisation de fusion ou de scission. Dans ce contexte, l\u2019employeur a l\u2019obligation de transf\u00e9rer les contrats de travail de tous les salari\u00e9s concern\u00e9s vers la nouvelle structure.<\/p>\n