{"id":5606,"date":"2023-12-12T17:17:06","date_gmt":"2023-12-12T17:17:06","guid":{"rendered":"https:\/\/afrikmanagement.com\/?p=5606"},"modified":"2023-12-12T17:17:06","modified_gmt":"2023-12-12T17:17:06","slug":"developpement-et-integration-africaine-lenvironnement-des-affaires-et-des-investissements-a-lepreuve-de-lharmonisation-du-droit-des-affaires-en-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/2023\/12\/12\/developpement-et-integration-africaine-lenvironnement-des-affaires-et-des-investissements-a-lepreuve-de-lharmonisation-du-droit-des-affaires-en-afrique\/","title":{"rendered":"D\u00e9veloppement et Int\u00e9gration africaine : l\u2019environnement des affaires et des investissements \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019harmonisation du droit des affaires en Afrique"},"content":{"rendered":"<p><strong>La multiplicit\u00e9 des communaut\u00e9s \u00e9conomiques en Afrique est de nature \u00e0 diluer, l\u2019impact r\u00e9el de l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique voulue par l\u2019ensemble du continent. Ceci se fait particuli\u00e8rement sentir avec les syst\u00e8mes juridiques inh\u00e9rents \u00e0 chaque communaut\u00e9 \u00e9conomique. On peut donc dire que l\u2019harmonisation du droit des affaires en Afrique s\u2019impose pour une am\u00e9lioration de la pratique des affaires et des investissements. Plusieurs d\u00e9fis sont \u00e0 relever selon Mme Esther NGO MOUTNGUI IKOUE, pr\u00e9sidente de la cour commune de justice et d\u2019arbitrage (CCJA) de l\u2019OHADA. Elle intervenait lors du dernier forum des op\u00e9rateurs pour la garantie de l\u2019\u00e9mergence \u00e9conomique en Afrique (FO.GE.CA) \u00e0 Dakar. <\/strong><\/p>\n<p>On dit que le droit fournit un cadre pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques, tandis que l\u2019\u00e9conomie influence la cr\u00e9ation de l\u2019application du droit. En cela, les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et juridiques sont \u00e9troitement li\u00e9s, d\u2019o\u00f9 les termes Juridico-\u00e9conomique ou Economico-juridique.<\/p>\n<p><strong>LE CONTEXTE <\/strong><\/p>\n<p>Par la cr\u00e9ation des cadres juridiques sous-r\u00e9gionaux ou r\u00e9gionaux, l\u2019on constate la volont\u00e9 constante des pays africains\u00a0 de mutualiser les efforts, afin de mieux affronter la mondialisation de l\u2019\u00e9conomie ou des \u00e9conomies. Pour \u00a0<strong>Mme Esther NGO MOUTNGUI IKOUE \u00ab\u00a0c\u2019est dans ce sens qu\u2019on devrait certainement lire la multiplicit\u00e9 des communaut\u00e9s cr\u00e9es depuis des ann\u00e9es 80. On s\u2019inscrit toujours dans la recherche de l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique soutenue par une harmonisation coupl\u00e9e par la formulation des r\u00e8gles de droit\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p>Mais le processus est complexe et confront\u00e9 \u00e0 plusieurs d\u00e9fis comme, les tarifs douaniers \u00e9lev\u00e9s, les restrictions administratives et proc\u00e9dures douani\u00e8res complexes, le non-respect des accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux d\u00fb \u00e0 des r\u00e9ticences politiques, les infrastructures insuffisantes ou carr\u00e9ment inexistantes. Toute chose qui limite la capacit\u00e9 des pays africains \u00e0 tirer profit des avantages de l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique<strong>. La<\/strong> <strong>pr\u00e9sidente de la cour commune de justice et d\u2019arbitrage (CCJA) de l\u2019OHADA<\/strong> cite pour cela l\u2019exemple de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique et mon\u00e9taire de l&rsquo;Afrique centrale (CEMAC) o\u00f9 \u00ab\u00a0<strong>on peut lire une bonne r\u00e9ticence politique, mais aussi une limitation tr\u00e8s observable sur les infrastructures.\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p>On note aussi les diff\u00e9rences \u00e9conomiques entre les pays africains, telles que, les niveaux de d\u00e9veloppement in\u00e9gaux, et les diff\u00e9rences dans la structure \u00e9conomique.\u00a0 Il y a parfois une divergence des int\u00e9r\u00eats qui ne sont pas toujours align\u00e9s. Les int\u00e9r\u00eats des investisseurs et des hommes d\u2019affaires qui recherchent le profit, et les int\u00e9r\u00eats des gouvernements qui re\u00e7oivent les investissements et qui doivent voir plus large afin de prot\u00e9ger l\u2019ordre \u00e9conomique, mais aussi l\u2019ordre public, social et environnemental. <strong>Mme NGO MOUTNGUI IKOUE <\/strong>estime que <strong>\u00ab\u00a0cette divergence d\u2019approche peut parfois \u00eatre limitative. L\u2019environnement des affaires ici am\u00e8ne \u00e0 constater la multiplicit\u00e9 des communaut\u00e9s juridico-\u00e9conomiques qui coexistent avec des droits nationaux et qui foisonnent en Afrique. Cela peut \u00eatre vu comme une volont\u00e9 de chercher toujours un syst\u00e8me plus indiverti et efficace\u00a0\u00bb. <\/strong>Elle se demande donc <strong>\u00absi la coexistence de toutes les nombreuses communaut\u00e9s qui existent, et qui parfois s\u2019entrecroisent et s\u2019entre choquent ne pourraient pas \u00e0 la longue s\u2019av\u00e9rer contre productives, d\u2019o\u00f9 peut-\u00eatre l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019envisager moins de petites communaut\u00e9s pour des visions plus larges, et c\u2019est certainement, dans ce sens que l\u2019Afrique s\u2019oriente aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les communaut\u00e9s juridico-\u00e9conomiques qui existent en Afrique aujourd\u2019hui<\/strong><\/p>\n<p>On doit d\u2019abord souligner la coexistence des l\u00e9gislations de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est-\u00e0-dire que sur le plan interne, on a un caract\u00e8re \u00e9pars des l\u00e9gislations. En effet, dans de nombreux Etats, il y a d\u2019abord des lois qui favorisent la libert\u00e9 d\u2019entreprendre, la libert\u00e9 \u00e9conomique. Mais \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d celles-ci, on a des chartes et d\u2019autres instruments pour les affaires, si bien qu\u2019on a des lois qui peuvent parfois dire une chose et son contraire. A c\u00f4t\u00e9 on a aussi d\u2019autres l\u00e9gislations \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui sont plus importantes et qui, vont participer du droit communautaire. On peut citer\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019OHADA, (organisation pour l\u2019harmonisation en Afrique du droit des affaires) dont les actes uniformes s\u2019appliquent de mani\u00e8re directe \u00e9tant donn\u00e9 que toutes les constitutions des pays membres sont monistes. Le trait\u00e9 relatif \u00e0 cette organisation a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 17 octobre 1993 \u00e0 Port-Louis et r\u00e9vis\u00e9 au Canada en 2008.<\/li>\n<li>La ZLCAF, (Zone de Libre Echange Continentale Africaine) est n\u00e9e d\u2019un accord sign\u00e9 par les pays africains \u00e0 Kigali le 21 Mars 2008 sur l\u2019initiative de l\u2019Union Africaine. Il est d\u00e9sormais sign\u00e9 par 54 Etats sur 55. Elle offre une volont\u00e9 d\u2019int\u00e9gration globale.<\/li>\n<li>Au Maghreb, il y a l\u2019Union du Maghreb Arabe, qui est une organisation \u00e9conomique et politique form\u00e9e par les 5 pays du Maghreb, et dont le si\u00e8ge du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral se trouve \u00e0 Rabat au Maroc. L\u2019UMA a \u00e9t\u00e9 Cr\u00e9e en 1989 dans le but de promouvoir l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique et politique entre les pays membres.<\/li>\n<li>Le COMESA, c\u2019est une communaut\u00e9 \u00e9conomique regroupant 21 Etats membres de l\u2019Afrique orientale et australe. Il vise \u00e0 promouvoir l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale par le commerce et le d\u00e9veloppement des ressources naturelles et humaines pour b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous habitants de la r\u00e9gion (645 million d\u2019habitants).<\/li>\n<li>On peut \u00e9galement citer la SADEC.<\/li>\n<li>On a des l\u00e9gislations sectorielles en Afrique de l\u2019ouest, en Afrique centrale, Australe et au Maghreb. On a la CEMAC, L\u2019UEMOA, UMAC, L\u2019UAC.<\/li>\n<\/ul>\n<p>A propos de la zone franc, <strong>Mme Esther NGO MOUTNGUI IKOUE <\/strong>d\u00e9plore le fait <strong>\u00ab\u00a0qu\u2019on aurait pu penser que tous les pays de la zone franc, prenant consciences que c\u2019est bien d\u2019y aller ensemble, et surtout qu\u2019ils ont la m\u00eame monnaie, mais l\u2019on se serait attendu \u00e0 ce niveau que l\u2019int\u00e9gration soit pouss\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019harmonisation et l\u2019unification du syst\u00e8me bancaire des deux sous-r\u00e9gions. Mais il n\u2019en est rien, car les deux sous-syst\u00e8mes \u00e9voluent de fa\u00e7on autonome y compris la monnaie qui est pourtant le franc CFA. Et il faut dire que ces deux communaut\u00e9s ont chacune une cour de justice qui applique et interpr\u00e8te son trait\u00e9\u00a0\u00bb. <\/strong><\/p>\n<p><strong>LES PERSPECTIVES<\/strong><\/p>\n<p>D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on voit bien que les Etats africains se regroupent dans des communaut\u00e9s juridiques pour favoriser l\u2019essor \u00e9conomique des pays. Mais on peut \u00e9galement noter leur appartenance \u00e0 plusieurs organisations avec parfois des objectifs similaires. Ce qui ne constitue pas forc\u00e9ment un atout d\u2019int\u00e9gration et de d\u00e9veloppement. Toute chose susceptible de cr\u00e9er d\u2019avantage des confusions comme lorsqu\u2019on n\u2019est pas juriste ou lorsqu\u2019on est confront\u00e9 \u00e0 des situations et quand l\u2019on sait que toutes ces organisations ont une cour de justice. La question que l\u2019on vient \u00e0 se poser sont\u00a0: Est-ce que dans ce contexte, pour quelqu\u2019un qui fait des affaires, cet environnement est suffisamment lisible pour lui permettre de pr\u00e9voir ou encore de s\u2019\u00e9panouir\u00a0? Comment faire les affaires dans un environnement non s\u00e9curis\u00e9\u00a0? C\u2019est la situation \u00e0 laquelle les investisseurs sont confront\u00e9s sur le continent.<\/p>\n<p><strong>La pr\u00e9sidente de la cour commune de justice et d\u2019arbitrage (CCJA) de l\u2019OHADA<\/strong> pense que\u00a0: <strong>\u00ab\u00a0le premier d\u00e9fi sera d\u2019abord, la convergence des int\u00e9r\u00eats juridiques et \u00e9conomiques. On pense que les Etats doivent mieux savoir ce qu\u2019ils veulent et c\u2019est l\u2019int\u00e9gration par le droit et par l\u2019\u00e9conomie. La ZLCAF ici est la bienvenue car elle trace un cadre, elle est m\u00eame d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9e en activit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p>Les autres d\u00e9fis sont, la n\u00e9cessaire harmonisation des politiques des communaut\u00e9s r\u00e9gionales, car, l\u2019\u00e9conomie est politique. Il faudrait en ce sens, de fortes volont\u00e9s politiques pour aboutir \u00e0 une v\u00e9ritable int\u00e9gration africaine. Un armement suffisant des juridictions communautaires car, celles-ci fonctionnent parfois en solo sans se pr\u00e9occuper des autres. Avec pour cons\u00e9quence un possible chevauchement des comp\u00e9tences des unes sur les autres. Par armement il faudrait entendre leur alignement sur les canons internationaux en termes de personnel, en qualit\u00e9 et quantit\u00e9, en infrastructures, en approche de travail \u00e0 l\u2019heure de la digitalisation et de la n\u00e9cessaire d\u00e9mat\u00e9rialisation des affaires et des proc\u00e9dures, pour \u00eatre au niveau des juridictions performantes telle que la cours de justice europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Pour <strong>Mme Esther NGO MOUTNGUI IKOUE, \u00ab\u00a0les juridictions communautaires doivent avoir, comme toute l\u2019Afrique, une ouverture sur le monde. Aujourd\u2019hui l\u2019on sait que c\u2019est l\u2019ouverture ou la disparition. Si l\u2019Afrique ne s\u2019ouvre pas elle est appel\u00e9e \u00e0 rester une fois de plus en arri\u00e8re. Le ton est donn\u00e9, c\u2019est peut-\u00eatre le dernier que l\u2019Afrique aura pour se positionner comme le continent du d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p>On dira donc avec la pr\u00e9sidente de la cour commune de justice et d\u2019arbitrage (CCJA) de l\u2019OHADA qu\u2019il faut moins de communaut\u00e9s \u00e9conomiques, plus de droit, et plus de protection pour une int\u00e9gration r\u00e9ussie.<\/p>\n<p><strong>Guy Ren\u00e9 EKANI<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La multiplicit\u00e9 des communaut\u00e9s \u00e9conomiques en Afrique est de nature \u00e0 diluer, l\u2019impact r\u00e9el de l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique voulue par l\u2019ensemble du continent. Ceci se fait particuli\u00e8rement sentir avec les syst\u00e8mes juridiques inh\u00e9rents \u00e0 chaque communaut\u00e9 \u00e9conomique. On peut donc dire que l\u2019harmonisation du droit des affaires en Afrique s\u2019impose pour une am\u00e9lioration de la pratique des affaires et des investissements. Plusieurs d\u00e9fis sont \u00e0 relever selon Mme Esther NGO MOUTNGUI IKOUE, pr\u00e9sidente de la cour commune de justice et d\u2019arbitrage (CCJA) de l\u2019OHADA. 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