Ind\u00e9pendamment du bien-fond\u00e9 de l\u2019affaire Tether, plusieurs le\u00e7ons peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre tir\u00e9es de ce feuilleton cryptojudiciaire.<\/b><\/p>\n
Le 15 octobre 2021, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) am\u00e9ricaine a inflig\u00e9\u00a0<\/span>une amende de 41 millions de dollars \u00e0 Tether<\/b><\/a>\u00a0pour avoir faussement pr\u00e9tendu que son token \u00e9tait enti\u00e8rement adoss\u00e9 au dollar am\u00e9ricain (1 Tether = 1 USD). Cette affaire interroge quant \u00e0 la stabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me crypto tout entier.<\/span><\/p>\n Selon la CFTC, cette pratique aurait permis aux individus contr\u00f4lant Tether d\u2019acheter \u00e0 bas prix d\u2019autres cryptomonnaies (principalement du Bitcoin) en utilisant ces jetons sur\u00e9valu\u00e9s. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re affaire dans laquelle une soci\u00e9t\u00e9 exploitant un \u00ab stablecoin \u00bb (tokens adoss\u00e9s \u00e0 des valeurs en dehors de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me blockchain) est sanctionn\u00e9e pour ne pas avoir exploit\u00e9 un v\u00e9ritable stablecoin. Simultan\u00e9ment, la CFTC a \u00e9galement inflig\u00e9 une amende de 1,5 million de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9change Bitfinex pour avoir permis l\u2019achat et la revente de ce token.<\/span><\/p>\n Cette d\u00e9cision de la CFTC rev\u00eat une importance particuli\u00e8re tant elle fait peser le doute sur la valeur d\u2019une cryptomonnaie. Cela \u00e9tant dit, sa dimension para\u00eet toute relative face \u00e0 une autre affaire ouverte \u00e0 l\u2019endroit de Tether, cette fois-ci au titre du droit de la concurrence.<\/span><\/p>\n L\u2019explosion d\u2019une bulle de 466 milliards de dollars ?<\/b><\/p>\n Fin 2019, plusieurs investisseurs ont d\u00e9pos\u00e9\u00a0<\/span>quatre plaintes, consolid\u00e9es par la suite<\/b><\/a>, d\u00e9non\u00e7ant la pratique mensong\u00e8re de Tether. Selon les plaignants, Tether et Bitfinex auraient injustement \u00ab signal\u00e9 au march\u00e9 qu\u2019il y avait une demande croissante pour les cryptomonnaies \u00bb en se livrant \u00e0 la pratique susvis\u00e9e par la CFTC. Son d\u00e9voilement aurait caus\u00e9 l\u2019explosion d\u2019une bulle de 466 milliards de dollars en moins d\u2019un mois. Les plaignants demandent plus de 1400 milliards de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n L\u2019une des principales causes d\u2019action est la section 2 du Sherman Act qui interdit les abus de position dominante. Tether contr\u00f4lait effectivement \u00ab plus de 80% du march\u00e9 des stablecoins aux Etats-Unis et dans le monde. Tether avait donc un pouvoir de monopole \u00bb. Sur cette base, les plaignants affirment que \u00ab l\u2019\u00e9mission de tokens non adoss\u00e9s visait \u00e0 obtenir une plus grande part de march\u00e9 afin que Tether puisse \u00e9liminer la concurrence des stablecoins et conserver le contr\u00f4le des prix sur le march\u00e9 des bitcoins et des cryptomonnaies. \u00bb Cette pratique anticoncurrentielle aurait \u00ab gonfl\u00e9 l\u2019une des plus grosses bulles de l\u2019histoire \u00bb.<\/span><\/p>\n Cette plainte pourrait conduire \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une des indemnit\u00e9s les plus importantes jamais accord\u00e9es dans le cadre d\u2019une action priv\u00e9e en droit de la concurrence. Elle pourrait \u00e9galement ouvrir la porte \u00e0 d\u2019autres r\u00e9clamations en dehors des Etats-Unis, y compris en Europe o\u00f9\u00a0<\/span>une directive europ\u00e9enne facilite les actions priv\u00e9es<\/b><\/a>\u00a0depuis 2014. Elle sonnerait le glas de Tether et ferait peser un doute sur l\u2019ensemble des investissements cryptos tant ils pourraient avoir \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par des transactions faites au moyen de Tether. L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me pourrait r\u00e9agir d\u2019une fa\u00e7on tr\u00e8s brusque.<\/span><\/p>\n Les quatre le\u00e7ons de l\u2019affaire Tether<\/b><\/p>\n En attendant l\u2019arr\u00eat du tribunal,\u00a0<\/span>plusieurs le\u00e7ons peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre tir\u00e9es de cette affaire<\/b><\/a>.<\/span><\/p>\n Le premier enseignement concerne le sujet trait\u00e9. Les affaires de droit de la concurrence connue \u00e0 ce jour en mati\u00e8re de blockchain concernent toutes les cryptomonnaies. Cela montre que le domaine reste pour l\u2019instant tr\u00e8s concentr\u00e9 sur\u00a0<\/span>la premi\u00e8re application blockchain telle qu\u2019imagin\u00e9e par Satoshi Nakamoto<\/b><\/a>.\u00a0<\/span>Les probl\u00e9matiques concurrentielles qui \u00e9manent des \u00ab smart contracts \u00bb<\/b><\/a>\u00a0et applications d\u00e9centralis\u00e9es sont pour l\u2019instant ignor\u00e9es.<\/span><\/p>\n Le deuxi\u00e8me enseignement concerne la capacit\u00e9 \u00e0 manipuler la blockchain ou, \u00e0 tout le moins, \u00e0 influencer sa valeur. Ici, il faut n\u00e9anmoins souligner l\u2019infrastructure tr\u00e8s particuli\u00e8re de Tether, qui permettait \u00e0 quelques utilisateurs de d\u00e9cider entre eux de la cr\u00e9ation de nouveaux tokens. Autrement dit, ce type d\u2019affaires d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier le \u00ab jeu de pouvoir \u00bb au sein de chaque blockchain et la fa\u00e7on dont les interactions entre participants peuvent influencer les \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9centralis\u00e9s. Cela implique une analyse des aspects techniques de la blockchain, tant ils jouent sur\u00a0<\/span>sa gouvernance<\/b><\/a>.<\/span><\/p>\n Le troisi\u00e8me enseignement est la capacit\u00e9 \u00e0 appliquer la r\u00e8gle de droit lorsque des outils analytiques puissants sont utilis\u00e9s pour d\u00e9tecter des pratiques potentielles. L\u2019affaire Tether a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par\u00a0<\/span>un article universitaire<\/b><\/a>\u00a0\u00e0 l\u2019occasion duquel deux chercheurs ont \u00e9tudi\u00e9 \u00ab plus de 200 gigaoctets de donn\u00e9es transactionnelles provenant de plus de dix sources diff\u00e9rentes \u00bb. La r\u00e9alisation d\u2019une telle analyse n\u00e9cessite des m\u00e9thodes et des moyens sophistiqu\u00e9s. Les questions juridiques concernant d\u2019autres applications blockchain n\u00e9cessiteront des moyens plus sophistiqu\u00e9s encore afin d\u2019analyser des flux qui ne sont pas exclusivement financiers. Dans le m\u00eame temps, le r\u00e9gulateur sera appel\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer avec les communaut\u00e9s blockchain afin d\u2019appliquer la r\u00e8gle de droit dans un \u00e9cosyst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9 o\u00f9 aucun acteur ne peut, seul, d\u00e9cider de sa mise en \u0153uvre.<\/span><\/p>\n Le quatri\u00e8me et dernier enseignement concerne la n\u00e9cessit\u00e9 de penser le droit de la concurrence et la blockchain comme deux outils compl\u00e9mentaires. Ind\u00e9pendamment du bien-fond\u00e9 de cette affaire Tether, elle a le m\u00e9rite de d\u00e9mentir l\u2019id\u00e9e selon laquelle (le code de) la blockchain pourrait emp\u00eacher toutes pratiques anticoncurrentielles (lire aussi l\u2019article :\u00a0<\/span>\u00ab La v\u00e9rit\u00e9 sur la blockchain \u00bb<\/b><\/a>). La blockchain a besoin du droit de la concurrence autant que le droit de la concurrence a besoin de la blockchain pour d\u00e9centraliser davantage les \u00e9conomies modernes.<\/span><\/p>\n