{"id":4378,"date":"2023-11-09T09:45:14","date_gmt":"2023-11-09T09:45:14","guid":{"rendered":"https:\/\/afrikmanagement.com\/?p=4378"},"modified":"2023-11-09T09:55:33","modified_gmt":"2023-11-09T09:55:33","slug":"votre-entreprise-pourrait-elle-survivre-a-une-decision-de-justice-emblematique-voire-catastrophique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/2023\/11\/09\/votre-entreprise-pourrait-elle-survivre-a-une-decision-de-justice-emblematique-voire-catastrophique\/","title":{"rendered":"Votre entreprise pourrait-elle survivre \u00e0 une d\u00e9cision de justice embl\u00e9matique, voire catastrophique ?"},"content":{"rendered":"

Souvent tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s, les jugements allouant des montants d\u2018indemnit\u00e9s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s constituent un risque majeur pour les grandes entreprises, pouvant m\u00eame en conduire certaines \u00e0 la faillite. Depuis 2015, ces \u00ab\u00a0nuclear verdicts\u00a0\u00bb ou sinistres aux montants exceptionnellement \u00e9lev\u00e9s, souvent sup\u00e9rieurs \u00e0 ce qui serait consid\u00e9r\u00e9 comme des dommages-int\u00e9r\u00eats raisonnables, ont augment\u00e9 de mani\u00e8re significative, en fr\u00e9quence et en taille, avec\u00a0<\/i><\/b>des montants passant de 64 millions \u00e0 214 millions de dollars<\/span><\/i><\/a>\u00a0en moyenne aux Etats-Unis.<\/i><\/b>
\n<\/span>Si ces sinistres sont actuellement plus r\u00e9pandus aux \u00c9tats-Unis que dans le reste du monde, les experts en risque craignent une fuite en avant li\u00e9e \u00e0 un autre ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9occupant\u00a0: l\u2019inflation sociale. Explications.<\/i><\/b><\/p>\n

Sinistres de grande ampleur & inflation sociale\u00a0: des ph\u00e9nom\u00e8nes interconnect\u00e9s<\/b><\/p>\n

Les entreprises qui travaillent avec les Etats-Unis doivent tenir compte des r\u00e9percussions potentielles d\u2019un sinistre de grande ampleur. Ces consid\u00e9rations tiennent en haleine les assureurs qui scrutent avec attention le montant des dommages accord\u00e9s et leur augmentation en fr\u00e9quence et en gravit\u00e9. En 2019 seulement<\/span>,\u00a0la fr\u00e9quence des verdicts de plus de 20 millions de dollars a tripl\u00e9<\/span><\/a>\u00a0par rapport \u00e0 la moyenne observ\u00e9e entre 2001 et 2010. Comment expliquer cette mont\u00e9e en puissance\u00a0?<\/span>
\n<\/span>Ces sinistres ont litt\u00e9ralement explos\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u00e9coulant d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne grandissant et d\u00e9j\u00e0 observable dans de nombreux pays\u00a0: l\u2019inflation sociale. D\u00e9crivant l\u2019\u00e9cart entre le montant de ces sinistres et l\u2019inflation \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019inflation sociale a contribu\u00e9 \u00e0 un nombre croissant de sinistres aux r\u00e9clamations astronomiques et les observateurs s\u2019interrogent sur les principaux facteurs pouvant expliquer ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/span><\/p>\n

Changement des attitudes soci\u00e9tales et leurs impacts sur les litiges<\/b><\/p>\n

L\u2019impact de l\u2019opinion publique est une composante essentielle permettant de mieux appr\u00e9hender les m\u00e9canismes conduisant \u00e0 l\u2019inflation sociale. \u00a0S\u2019appuyant sur l\u2019information en continu, le public est devenu plus m\u00e9fiant envers les entreprises, persuad\u00e9 que de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s et leurs assureurs ont de tr\u00e8s solides tr\u00e9soreries qui leur permettraient de verser des montants disproportionn\u00e9s, souvent destin\u00e9s \u00e0 combler l\u2019\u00e9cart de richesse avec le justiciable. Les \u00e9motions jouent un r\u00f4le important dans ces sinistres\u00a0: \u00a0Internet et les r\u00e9seaux sociaux ont rendu possible l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines informations telles que les salaires et les primes des dirigeants d\u2019entreprises ou encore les fortunes amass\u00e9es par certaines c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s, alimentant ainsi des demandes d\u2018indemnisation sans r\u00e9el rapport avec la valorisation du pr\u00e9judice r\u00e9ellement subi.<\/span><\/p>\n

Ces caract\u00e9ristiques de notre soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information se retrouvent au c\u0153ur des salles d\u2019audiences o\u00f9 les tactiques employ\u00e9es lors d\u2019un litige ont \u00e9volu\u00e9. Ainsi, de nombreux avocats vont chercher \u00e0 porter l\u2019attention des juges (et du jury le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur la p\u00e9nalisation du d\u00e9fendeur plut\u00f4t que sur l\u2019indemnisation du demandeur, en d\u00e9crivant l\u2019accus\u00e9 comme un contrevenant en s\u00e9rie qui repr\u00e9sente une menace directe pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/span>
\n<\/span>Autre facteur qui a chang\u00e9 la donne, la diffusion croissante sur les march\u00e9s anglo-saxons de produits financiers ou assurantiels visant \u00e0 financer des actions judiciaires moyennant une participation aux produits \u00e9ventuellement obtenus de ces actions.<\/span>
\n<\/span>Ces alternatives permettent aux demandeurs et \u00e0 leurs avocats de r\u00e9sister \u00e0 une potentielle contrainte financi\u00e8re qui les conduirait \u00e0 accepter un r\u00e8glement anticip\u00e9, et augmentent ainsi la probabilit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s menant au versement d\u2019indemnit\u00e9s consid\u00e9rables.<\/span><\/p>\n

Toutefois, l\u2019effet de cette inflation sociale ne concerne pas seulement les entreprises directement confront\u00e9es \u00e0 des r\u00e9clamations de grande ampleur, car elle a des r\u00e9percussions directes et tangibles sur l\u2019assurance des autres souscripteurs dans une \u00e9conomie de march\u00e9 globalis\u00e9e. Une r\u00e9clamation de grande ampleur ne constitue donc plus un ph\u00e9nom\u00e8ne exclusivement am\u00e9ricain dans la mesure o\u00f9 des entreprises europ\u00e9ennes pourraient \u00eatre impact\u00e9es directement si elles vendent ou font des affaires aux Etats-Unis. L\u2019incidence de l\u2019inflation sociale sur les couvertures d\u2019assurances apporte alors un \u00e9clairage bienvenu sur ces questions.<\/span>\u00a0<\/b><\/p>\n

Que peuvent faire les entreprises pour att\u00e9nuer le risque d\u2019inflation sociale ?\u00a0<\/b><\/p>\n

\u00c0 mesure que ces sinistres deviennent plus fr\u00e9quents, certains assureurs font preuve de plus de prudence et augmentent les primes pour certains types de garanties, impactant plusieurs secteurs : les assurances de flottes automobiles, les fautes professionnelles m\u00e9dicales, la responsabilit\u00e9 civile des administrateurs et dirigeants, les assurances responsabilit\u00e9 civile.<\/span>
\n<\/span>Les assureurs peuvent \u00e9galement envisager des restrictions de garantie dans les juridictions o\u00f9 ces verdicts catastrophiques semblent en hausse\u00a0: de nombreuses entreprises risquent de ne pas pouvoir acheter assez de garantie.<\/span>
\n<\/span>Le recours \u00e0 certaines bonnes pratiques de gestion des risques s\u2019av\u00e8re encore plus critique que par le pass\u00e9. En cause notamment, le d\u00e9ploiement de tactiques d\u2019intervention pr\u00e9coce (i.e., avant la r\u00e9clamation judiciaire ou, si celle-ci est formul\u00e9e, avant toute d\u00e9cision sur le fond) lorsque celles-ci s\u2019av\u00e8rent applicables et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019associer tous les assureurs participants au programme d\u2019assurance afin qu\u2019ils soient impliqu\u00e9s dans le processus d\u00e8s le d\u00e9but. Dans une optique d\u2019att\u00e9nuation des risques, les entreprises doivent s\u2019imposer un examen r\u00e9gulier des demandes d\u2019indemnisation non r\u00e9gl\u00e9es, avec une vigilance toute particuli\u00e8re sur les valeurs aberrantes, afin de rep\u00e9rer les r\u00e9clamations susceptibles de donner lieu \u00e0 une d\u00e9cision judiciaire catastrophique. Enfin, elles doivent se tenir pr\u00eates \u00e0 d\u00e9fendre vigoureusement les r\u00e9clamations qui ne pourront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es rapidement.<\/span><\/p>\n

Les assureurs, les courtiers d\u2019assurance, les avocats et les experts observent avec attention l\u2019\u00e9volution de ces sinistres de grande ampleur dans le temps, s\u2019effor\u00e7ant de fournir aux entreprises des approches appropri\u00e9es face \u00e0 ces situations. Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019un examen des process d\u2019\u00e9laboration et de suivi des produits et services fournis par l\u2019entreprise doit \u00eatre men\u00e9 en amont et en continu pour veiller \u00e0 leur qualit\u00e9 et pouvoir d\u00e9montrer, si besoin, la volont\u00e9 de l\u2019entreprise de d\u00e9velopper son activit\u00e9 en veillant \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des tiers\u00a0; cet examen doit aussi conduire l\u2019entreprise \u00e0 s\u2019interroger sur sa pr\u00e9sence commerciale dans des pays expos\u00e9s \u00e0 ce type de d\u00e9cisions judiciaires.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Souvent tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s, les jugements allouant des montants d\u2018indemnit\u00e9s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s constituent un risque majeur pour les grandes entreprises, pouvant m\u00eame en conduire certaines \u00e0 la faillite. Depuis 2015, ces \u00ab\u00a0nuclear verdicts\u00a0\u00bb ou sinistres aux montants exceptionnellement \u00e9lev\u00e9s, souvent sup\u00e9rieurs \u00e0 ce qui serait consid\u00e9r\u00e9 comme des dommages-int\u00e9r\u00eats raisonnables, ont augment\u00e9 de mani\u00e8re significative, en fr\u00e9quence et en taille, avec\u00a0des montants passant de 64 millions \u00e0 214 millions de dollars\u00a0en moyenne aux Etats-Unis. Si ces sinistres sont actuellement plus r\u00e9pandus aux \u00c9tats-Unis que dans le reste du monde, les experts en risque craignent une fuite en avant li\u00e9e \u00e0 un […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":4379,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-4378","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-entrepreneuriat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4378","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4378"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4378\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4380,"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4378\/revisions\/4380"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4379"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4378"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4378"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/afrikmanagement.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4378"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}