{"id":11803,"date":"2025-07-28T13:59:22","date_gmt":"2025-07-28T13:59:22","guid":{"rendered":"https:\/\/afrikmanagement.com\/?p=11803"},"modified":"2025-07-28T13:59:22","modified_gmt":"2025-07-28T13:59:22","slug":"24-milliards-de-recettes-639-milliards-de-redressements-linitiative-iisf-moteur-discret-de-la-souverainete-fiscale-au-sud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/afrikmanagement.com\/24-milliards-de-recettes-639-milliards-de-redressements-linitiative-iisf-moteur-discret-de-la-souverainete-fiscale-au-sud\/","title":{"rendered":"2,4 milliards $ de recettes, 6,39 milliards $ de redressements : l’Initiative IISF, moteur discret de la souverainet\u00e9 fiscale au Sud"},"content":{"rendered":"
\nDix ans apr\u00e8s son lancement officiel, l’Initiative \u00ab inspecteurs des imp\u00f4ts sans fronti\u00e8res \u00bb (IISF) publie un rapport-bilan conjoint OCDE\/PNUD sur une d\u00e9cennie d’assistance technique cibl\u00e9e aux administrations fiscales des pays du Sud. Avec 2,4 milliards de dollars de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires mobilis\u00e9es et plus de 6,39 milliards de redressements op\u00e9r\u00e9s dans 70 juridictions, l’IISF s’impose comme un levier discret mais d\u00e9cisif de la souverainet\u00e9 fiscale. Le S\u00e9n\u00e9gal, pionnier du dispositif, y occupe une place strat\u00e9gique.<\/strong><\/p>\n

Depuis son lancement officiel en juillet 2015, l’initiative \u00ab inspecteurs des imp\u00f4ts sans fronti\u00e8res \u00bb (IISF), co-pilot\u00e9e par l’organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques et le programme des nations unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD),s’est progressivement impos\u00e9e comme un dispositif central de soutien technique \u00e0 la mobilisation des ressources fiscales dans les pays en d\u00e9veloppement. Conceptualis\u00e9e d\u00e8s 2012 et exp\u00e9riment\u00e9e \u00e0 travers des projets pilotes entre 2013 et 2014, l’IISF s’est d’abord concentr\u00e9e sur les probl\u00e9matiques complexes de v\u00e9rifications fiscales internationales et de prix de transfert. Aujourd’hui, elle couvre \u00e9galement les enqu\u00eates p\u00e9nales fiscales, l’\u00e9change automatique de renseignements, la d\u00e9claration pays par pays, la transformation num\u00e9rique des administrations fiscales, la TVA sur le commerce num\u00e9rique et l’op\u00e9rationnalisation de l’imp\u00f4t minimum mondial.<\/p>\n

L’impact global de l’initiative est d’ampleur. \u00c0 la fin 2024, elle a permis de mobiliser 2,40 milliards de dollars de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires dans les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires, avec un total de redressements fiscaux s’\u00e9levant \u00e0 6,39 milliards de dollars. Par ailleurs, les pertes d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9vit\u00e9es, gr\u00e2ce \u00e0 des ajustements proactifs, atteignent 2,5 milliards de dollars. Le rendement de l’investissement dans ces programmes est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, avec un retour estim\u00e9 \u00e0 125 dollars par euro investi. En termes de couverture g\u00e9ographique, 155 programmes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s dans 70 juridictions d’Afrique, d’Asie-Pacifique, d’Europe orientale, d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes. Fin 2024, 59 programmes \u00e9taient encore en cours, tandis que 96 avaient \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9s.<\/p>\n

L’Afrique a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’avant-garde de l’initiative, tant par le volume de programmes engag\u00e9s que par les r\u00e9sultats obtenus. D\u00e8s 2012, certains pays africains, dont le S\u00e9n\u00e9gal, ont accueilli les premi\u00e8res missions pilotes. Avec un partenariat actif du Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), le continent a engrang\u00e9 1,91 milliard de dollars de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires \u00e0 travers l’IISF, sur un total de 4,47 milliards de dollars de redressements fiscaux. Au total, 90 programmes ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s dans 39 juridictions africaines. Fin 2024, 33 \u00e9taient encore en cours, 57 achev\u00e9s, et cinq \u00e9taient en phase de lancement. Plus de 80 % des programmes ont port\u00e9 sur les prix de transfert et la fiscalit\u00e9 internationale, avec des interventions sectorielles dans les industries extractives, les t\u00e9l\u00e9communications ou les services financiers. Des programmes d’enqu\u00eates p\u00e9nales (9 au total) et de digitalisation (4) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 men\u00e9s.<\/p>\n

Parmi les cas les plus embl\u00e9matiques figurent le Nig\u00e9ria, qui a men\u00e9 280 v\u00e9rifications de prix de transfert g\u00e9n\u00e9rant plus de 1,2 milliard de dollars de redressements fiscaux, dont 380 millions recouvr\u00e9s, et la Zambie, qui a mobilis\u00e9 plus de 320 millions de dollars, dont 150 millions issus de redressements li\u00e9s aux prix de transfert. Le S\u00e9n\u00e9gal, quant \u00e0 lui, a marqu\u00e9 l’histoire de l’IISF en accueillant en janvier 2022 le 100e programme de l’initiative, symbole de sa position pionni\u00e8re sur le continent.<\/p>\n

L’exp\u00e9rience du S\u00e9n\u00e9gal illustre la profondeur de l’ancrage de l’IISF dans les strat\u00e9gies fiscales nationales. Le pays a \u00e9t\u00e9 l’un des premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires du dispositif, d\u00e8s la phase pilote en 2012, avant m\u00eame son lancement officiel. En 2014, un programme pilote a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 avec l’appui de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques fran\u00e7aise. Ce projet a \u00e9t\u00e9 suivi par deux autres programmes, l’un entre 2017 et 2018, et un dernier plus structurant entre 2022 et 2024. L’ensemble de ces missions ont permis \u00e0 l’administration fiscale s\u00e9n\u00e9galaise de renforcer ses capacit\u00e9s dans les domaines techniques de la fiscalit\u00e9 internationale, de la documentation des prix de transfert et de l’\u00e9valuation des risques. L’un des aboutissements majeurs de cette coop\u00e9ration r\u00e9side dans la mont\u00e9e en comp\u00e9tence des \u00e9quipes locales, qui ont elles-m\u00eames particip\u00e9 \u00e0 des transferts de savoir-faire dans le cadre de la coop\u00e9ration Sud-Sud. Le S\u00e9n\u00e9gal a ainsi d\u00e9tach\u00e9 un de ses inspecteurs aupr\u00e8s de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo pour un appui en v\u00e9rification fiscale internationale.<\/p>\n

La dynamique Sud-Sud constitue d’ailleurs l’un des piliers strat\u00e9giques de l’IISF. \u00c0 fin 2024, 35 programmes de coop\u00e9ration technique entre pays du Sud avaient \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s, le premier ayant vu le jour en d\u00e9cembre 2016. Parmi les pays contributeurs figurent le Br\u00e9sil, l’Inde, le Mexique, le Maroc, le Kenya, l’Afrique du Sud, le Nig\u00e9ria et le S\u00e9n\u00e9gal. Cette logique d’apprentissage entre pairs vient compl\u00e9ter les missions classiques d’assistance technique, tout en renfor\u00e7ant l’appropriation r\u00e9gionale des enjeux de souverainet\u00e9 fiscale.<\/p>\n

L’impact de l’IISF d\u00e9passe les chiffres bruts. Dans plusieurs administrations b\u00e9n\u00e9ficiaires, l’initiative a conduit \u00e0 la cr\u00e9ation d’unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, \u00e0 l’adoption de r\u00e9formes l\u00e9gislatives, et \u00e0 une am\u00e9lioration globale du civisme fiscal des entreprises multinationales. Une \u00e9tude ind\u00e9pendante de l’Institut allemand du d\u00e9veloppement et de la durabilit\u00e9 a montr\u00e9 une hausse significative des recettes issues de l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices dans 19 \u00e0 21 % des pays ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’IISF, cinq \u00e0 six ans apr\u00e8s le d\u00e9but des programmes. La documentation sur les prix de transfert a gagn\u00e9 en qualit\u00e9, et la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re fiscale s’est structur\u00e9e. En octobre 2024, le vivier mondial d’experts IISF comptait 189 professionnels issus de plus de 50 juridictions, dont 51 % provenant de pays du Sud et 24 % de femmes, l’initiative ayant lanc\u00e9 un programme de mentorat pour renforcer la participation f\u00e9minine dans la fiscalit\u00e9 internationale.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces succ\u00e8s, plusieurs d\u00e9fis persistent. Le manque de stabilit\u00e9 dans les effectifs des administrations fiscales partenaires, notamment \u00e0 travers une forte rotation ou des d\u00e9parts pr\u00e9matur\u00e9s, nuit parfois \u00e0 la continuit\u00e9 des progr\u00e8s. Pour y rem\u00e9dier, l’IISF encourage l’adoption de politiques de fid\u00e9lisation et de plans de rel\u00e8ve pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des comp\u00e9tences acquises. Les ambitions pour les ann\u00e9es \u00e0 venir sont claires avec 30 nouveaux programmes qui devraient \u00eatre lanc\u00e9s en 2025, et 35 en 2026. Parmi eux, 15 porteront sur les v\u00e9rifications fiscales internationales et 6 sur les enqu\u00eates p\u00e9nales fiscales. L’initiative entend \u00e9galement renforcer son intervention dans les domaines \u00e9mergents, notamment la TVA sur le commerce num\u00e9rique et l’imp\u00f4t minimum mondial.<\/p>\n

Dans un contexte o\u00f9 les \u00c9tats africains cherchent \u00e0 s\u00e9curiser et diversifier leurs recettes domestiques face aux pressions budg\u00e9taires croissantes, l’IISF s’impose comme un instrument discret mais strat\u00e9gique de reconqu\u00eate de la souverainet\u00e9 fiscale. Pour des pays comme le S\u00e9n\u00e9gal, qui a su combiner engagement politique, expertise technique et diplomatie fiscale, les retomb\u00e9es de cette initiative constituent un levier pr\u00e9cieux pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e0 l’aide ext\u00e9rieure et am\u00e9liorer le financement des politiques publiques.<\/p><\/div>\n

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Par <\/strong>Zaynab SANGAR\u00c8<\/strong><\/div>\n
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