Le Ministre de la justice, M. Ousmane Diagne a présidé ce samedi 22 juin 2024 à Saly, la 2ème édition des rencontres fiscales appelées Tax Brunch de   l’Ordre national des Experts du Sénégal (ONES). Il a porté sur le thème ‘‘Évaluation du dispositif d’incitation fiscale au Sénégal dans le cadre de la réforme fiscale issue de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 modifiant le Code général des impôts’’.

Par Massaër DIA, Dakar

Évaluer le dispositif d’incitation fiscale depuis la grande réforme du code général des impôts de 2012. Voir depuis 12 ans ce qui a marché et ce qui reste encore à faire. Tel est l’objet de ce Tax Brunch. Selon le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, la politique fiscale peut être utilisée comme un bon levier pour améliorer les résultats économiques.

« (…) Une politique fiscale incitative apparaît aujourd’hui comme un élément essentiel d’appréciation d’un environnement favorable aux affaires. C’est ce que notre pays a certainement compris en engageant en 2012 une réforme fiscale d’envergure à travers la loi N°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, dont l’un des quatre objectifs majeurs déclinés était de mettre en place un droit commun incitatif, sou tendu par trois principes, entre autres la simplicité, l’attractivité et l’efficacité », a laissé entendre le Ministre de la justice. Ajoutant que « les recettes fiscales constituent l’essentiel des ressources financières de l’Etat ».

Pour M. Mohamed Dieye, Président de la section fiscale de l’ONES, le dispositif d’incitation fiscale tire sa source dans la grande réforme de 2012 du code général des impôts. Cela a suscité beaucoup questions sur la rationalisation des dépenses fiscales. « … On ne peut pas parler de développement économique et social sans dispositifs d’incitation fiscale ».

Selon M. Dieye, le dispositif fiscal au Sénégal « est toujours complexe et difficile d’accès (…) Le deuxième problème, c’est l’élargissement de l’assiette fiscale, c’est un aspect extrêmement important. On ne peut pas continuer à surimposer une portion congrue des contribuables (Ndlr : les grandes entreprises, les salariés, les moyennes entreprises) et laisser toute une masse de contribuables de côté…Il faut insister sur l’élargissement de l’assiette fiscale. Et de ce point de vue, nous les experts, pensons que nous pourrons contribuer à l’élargissement de notre assiette fiscale ».

Les Tax Brunch sont des rencontres fiscales regroupant différents acteurs dans un même endroit pour réfléchir d’un sujet d’actualité d’utilité publique.

Massaër DIA

(Afrik Management/ Juin 2024)