La Commission de l’UEMOA, en partenariat avec la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC), la Fédération internationale des Organisations de gestion des droits de reproduction (IFRRO) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), organise un séminaire régional à Abidjan du 4 au 6 février 2024 sous la directive N° 07/2023/UEMOA/CM visant à harmoniser les dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée.

Par Mohamed Compaoré à Abidjan

L’objectif principal de ce séminaire était de clarifier les aspects de la directive en vue de sa transposition dans le cadre juridique de chacun des huit États membres concernés, dans le cadre de l’harmonisation des politiques de rémunération.

La première journée a été consacrée à une réunion technique des parties prenantes, suivie de la cérémonie d’ouverture officielle le 5 février 2024. Cette journée a débuté par les discours d’ouverture, où le Directeur Général du BURIDA, Ouattara Karim, a chaleureusement accueilli les participants, exprimant sa gratitude pour leur intérêt envers la cause des artistes et des industries culturelles et créatives.

La Ministre de la Culture et de la Francophonie, Mme Françoise Remarck, a souligné l’importance de l’harmonisation des politiques de rémunération pour copie privée et de sa transposition, visant à améliorer significativement le revenu des créateurs des États membres de l’UEMOA.

La rencontre a été marquée par la présence de personnalités telles que Anita HUSS-EKERHULT, Directrice générale et secrétaire générale de l’IFFRO, et Fatou SOW SARR, Commissaire du développement humain des affaires sociales de la CEDEAO.

Des acteurs clés, comme Samuel SANGWA, Directeur Régional Afrique de la CISAC, ont également participé activement. Des artistes renommés, notamment Salif TRAORÉ dit A’salfo, JOSEY et ALIF NAABA, ont partagé leurs expériences, exprimant leur soutien à l’application effective de cette directive.

Il convient de noter que la directive RCP UEMOA, signée le 22 septembre 2023, représente une avancée significative pour l’harmonisation des politiques de rémunération pour copie privée dans les huit États membres, avec une période de deux ans accordée pour sa transposition dans les législations nationales.

Mohamed Compaoré

(Afrik Management/ Février 2024)