Ce 1er octobre marque une date importante avec l’entrée en vigueur de la taxe carbone aux frontières, une réforme majeure du Pacte vert, ce gros paquet de législations qui accompagne une transition écologique souvent douloureuse pour les entreprises européennes. À l’origine, c’est une idée de Jacques Chirac, reprise par Nicolas Sarkozy puis François Hollande.

Sont concernés dans un premier temps les industriels des secteurs très polluants comme l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité ou encore le ciment mais aussi l’hydrogène : à eux seuls, ils sont responsables de la moitié environ des émissions industrielles dans l’UE. Jusqu’à présent, les fabricants d’acier chinois, par exemple, qui en produisent chez eux sans respecter nos normes environnementales, pouvaient en importer en Europe sans payer de « droit à polluer ». Avec ce CBAM (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), ils vont devoir passer à la caisse et acheter des quotas d’émission sur le marché européen du carbone, comme le font les entreprises européennes.

Les mêmes contraintes environnementales pour tous

Parallèlement, on va progressivement supprimer aux fabricants européens leurs quotas de droit à polluer gratuits, qu’on leur distribuait pour éviter une concurrence déloyale. L’objectif est de pousser les Européens à décarboner leurs modes de production, en leur supprimant ces quotas gratuits et à pénaliser leurs concurrents étrangers s’ils ne font pas d’effort environnemental.

Le CBAM vise aussi à décourager les industriels européens qui seraient tentés de délocaliser leur production dans des pays moins regardants sur les normes de production. Car eux aussi devront s’acquitter alors d’un droit d’importation dans l’UE.
La réforme entre en vigueur officiellement le 1er octobre, mais il y aura une phase d’abord purement déclarative. On va déjà y voir plus clair sur la façon dont les industries installées hors de l’UE produisent, explique un expert. Le passage en caisse réel est prévu pour 2026, et les recettes viendront abonder les caisses de l’Union européenne, qui en ont bien besoin.