À l’instar du siège et de la dénomination, le capital social est l’un des éléments constitutifs d’une société. Sans capital social, pas de société !

Le capital social endosse de multiples rôles. Une attention toute particulière doit donc être portée à l’évaluation de son montant lors de la création de l’activité.

Il peut notamment être tentant de minimiser le montant du capital social à constituer… Mais cette hypothèse peut s’avérer désastreuse lors du lancement d’une entreprise.

Pour mener à bien votre projet entrepreneurial, manager.one vous livre aujourd’hui quelques pistes pour bien choisir le montant du capital social d’une société.

À quoi sert le capital social ?

Réfléchir au montant du capital social impose de bien intégrer en amont son rôle et ses enjeux. Le capital social représente ainsi l’assise financière de la société.

Définition du capital social

Le capital social désigne la somme de la valeur des apports faits par les associés.

Le montant du capital social provient :

• Des apports en numéraire, c’est-à-dire l’apport de sommes d’argent,
• Des apports en nature, c’est-à-dire l’apport de biens.

Les apports en industrie (i.e. l’apport d’une compétence spécifique, d’un savoir-faire), s’ils sont possibles dans certains cas, ne sont quant à eux pas pris en compte dans la détermination du montant du capital social.

Le capital social est obligatoire lors de la création de la société. Les associés doivent procéder au dépôt du capital social sur un compte bancaire professionnel. Il doit ensuite être rappelé sur tous les documents administratifs et commerciaux.

Comptablement, le capital social est une dette à long terme que la société détient envers ses associés.

Le capital social n’est pas immuable. Son montant peut être amené à varier, au gré des augmentations et diminutions de capital. De nouveaux associés peuvent régulièrement faire leur entrée, en apportant du capital. Le capital social peut en outre être variable.

Le rôle du capital social

Le rôle du capital social est pluriel.

Il sert tout d’abord à répartir les droits et prérogatives entre les associés ou actionnaires. En général, la répartition des droits de vote et des droits financiers au sein d’une société est proportionnelle à la part de chacun dans le capital social. Cette règle n’est cependant pas d’ordre public : les statuts peuvent prévoir une répartition différente.

Le capital social représente également l’assise financière de la société. Il finance son lancement, voire son développement. Certaines sociétés font par exemple face à de lourds investissements lors de leur création. Le capital social permet de supporter ces dépenses.

Le capital social constitue enfin une garantie pour les créanciers de la société. Si la société n’arrive pas à faire face à ses dettes, les créanciers peuvent se servir sur le capital. Ils saisissent ainsi les machines, les immeubles…

Quel est le montant minimum du capital social ?

Choisir le montant du capital social implique avant tout de respecter les seuils minimaux.

Cependant, peu de sociétés doivent maintenant présenter un montant minimum de capital social. Le droit a en effet assoupli voire fait disparaître ces exigences au cours des dernières décennies.

Seules la SA et la SCA présentent donc l’exigence d’un capital social minimum. Ces formes sociales ne sont pas majoritaires dans le paysage entrepreneurial français.

Les deux statuts juridiques phares, la SAS et la SARL, s’affranchissent quant à eux de tout montant minimum.

Montant du capital social : pourquoi il ne doit pas être trop faible

Il peut être tentant de créer une société avec un seul euro en poche, en pensant que l’on ne risque rien. La réalité est tout autre.

Un obstacle sur le plan commercial et financier

Prévoir un capital social trop faible est un obstacle au développement et à la prospérité de l’entreprise.

Parmi les conséquences les moins graves : le manque de crédibilité. Le montant du capital social est en effet obligatoirement mentionné sur les documents importants de l’entreprise : les factures, les brochures, le site Internet… Le capital social est une donnée publique. Il devient ainsi un véritable instrument de communication.

Un montant de capital social trop peu élevé peut amener les partenaires financiers et commerciaux à déconsidérer l’entreprise. Il envoie un mauvais signal, et peut amener à des conditions commerciales plus sévères, telles que des délais de paiement raccourcis.

Au contraire, un capital social élevé rassure les partenaires sur la solidité et la pérennité de l’activité.

Plus handicapant : les difficultés à obtenir un financement externe. Les établissements financiers sont en effet nombreux à exiger un montant minimum de fonds propres. Or, le capital social fait partie intégrante de ces fonds.

D’autres conséquences financières désastreuses peuvent survenir. Un capital social trop faible peut empêcher le bon lancement de l’activité, car il n’y aura pas assez de fonds pour procéder aux investissements nécessaires. En ajoutant à cela la frilosité des banques, l’obstacle devient assez difficile à surmonter.

En outre, le montant des capitaux propres d’une société ne doit pas être inférieur à la moitié du montant du capital social. La constatation de cette situation de sous-capitalisation entraîne en droit des sociétés le déclenchement de procédures spécifiques, dont une assemblée générale.

Or, les pertes survenues au cours d’un exercice viennent en diminution des capitaux propres. Avec un capital social à 1 euro, on basculerait dans ce cas de figure dès le premier euro de pertes !

La constitution d’une société avec un capital social très faible risquerait ainsi, pour de multiples raisons, de paralyser le lancement de l’activité… Un comble .

Un risque sur le plan de la responsabilité

Outre le fait de constituer un obstacle au développement de la société, prévoir un capital social trop faible présente un risque sur le terrain de la responsabilité.

La responsabilité civile des associés peut en effet être engagée s’il s’avère que le montant du capital social n’était pas suffisant pour assurer son fonctionnement dans des conditions normales.

L’engagement de la responsabilité du dirigeant est une hypothèse moins probable, mais pas inexistante.

La faiblesse du capital social peut ainsi constituer une faute de gestion de la part du dirigeant dans la seule hypothèse où il se rendrait coupable d’inaction. C’est le cas par exemple s’il refuse de procéder à une augmentation de capital pourtant nécessaire

Comment trouver le bon montant de capital social pour son projet ?

Il n’existe malheureusement aucune règle universelle permettant de déterminer avec précision un montant optimal de capital social.

Le choix du capital social doit en tout état de cause être longuement réfléchi. Deux paramètres sont sans doute à étudier en priorité :

• Dépenses initiales : le capital social doit permettre de faire face aux premiers investissements et dépenses de la société.
• Nature de l’activité : les activités de négoce nécessitent en principe des investissements importants et une certaine confiance de la part des fournisseurs. Le capital social doit donc être relativement important. Les activités de prestations de services peuvent nécessiter moins de capital.

L’activité et le besoin en investissements initiaux sont ainsi les deux principaux critères. Le capital sert en effet à financer les premières dépenses, mais également les dépenses faites au cours du cycle d’exploitation de l’entreprise.

Il existe évidemment autant de critères que de projets de création d’entreprise. Par exemple, l’image que l’on veut donner à son projet. Le capital social étant un élément de communication, un capital social élevé rassurera toujours un peu plus les partenaires commerciaux et financiers, ainsi que les clients.

Il peut être judicieux de s’aider d’un plan de trésorerie prévisionnel sur trois ans.

Bon à savoir : sous conditions, le capital social peut être libéré partiellement à la création de la société. Cela permet aux associés d’apporter les fonds au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Réciproquement, il est tout à fait possible d’augmenter ultérieurement le capital social de la société. Attention cependant au coût et aux formalités à réaliser.

Il peut être pertinent d’être épaulé par un expert-comptable pour déterminer le bon montant de capital social. Ce dernier saura poser les questions essentielles, et aider l’entrepreneur à faire choix éclairé.

Choisir le montant du capital social : ce qu’il faut retenir

• Le capital social, l’un des éléments constitutifs d’une société, revêt de multiples rôles.
• Seules la SA et la SCA doivent présenter un capital social minimum.
• Un capital social trop faible présente des risques juridiques, financiers et commerciaux.
• Le choix du montant du capital social doit être bien réfléchi. Il dépend des caractéristiques du projet entrepreneurial.